La Nouvelle Constitution Marocaine

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

DE CREDIT ............................................................................... 11 CHAPITRE 1 : FONDEMENTS ET ORIENTATIONS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN. ....................................................................................................................... 11 Section 1 :Les caractéristiques du secteur bancaire marocain. ...................................... 13 1. 2. 3. 4. Le désencadrement du crédit. .....................................................................

novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab(contesté) Démographie Gentilé Marocains, Marocaines Population totale(2012) 32 309 2395 6 hab. (classé 37e) Densité 70 92 (44 554) hab./km2 Économie IDH (2012)  0,5917 (moyen) (130e) Monnaie Dirham marocain (MAD​) Divers Code ISO 3166-1 MAR, MA​ Domaine Internet .ma Indicatif téléphonique +212 Organisations internationales ONU (12 novembre 19568) Le Maroc

époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union

de consacrer une analyse genre d’évaluation des politiques publiques sous le prisme des droits humains, coïncide dans sa démarche, dans sa conception et sa philosophie avec la grande rupture institutionnelle que connaît le pays à travers la nouvelle Constitution. Déjà, dans la version 2011 du Rapport Genre, une avancée significative a été initiée avec l’introduction de la transversalité dans l’approche des politiques publiques qui est en phase avec le principe de l’indivisibilité des droits et avec

puisse apparaître dans cette nouvelle pratique politique, l’Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant les moyens de sa puissance. Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 1996, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations (Hibou, 2005). Transformations économiques d’abord, avec la volonté de mise à niveau qui anime les différents a cteurs de l’économie marocaine et leur insuffle la volonté

pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat et pour la consolidation du développement intégré ». Cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. La commission doit étudier dans un premier lieu les exemples européens et étrangers en écartant le modèle fédéral non conforme aux principes de la monarchie constitutionnelle

circulaires), mais dont l’auteur est le pouvoir exécutif. En droit Marocain, la loi peut être définie à deux points de vue : organique (ou formel) et matériel. Du point de vue organique, c’est-à-dire de l’auteur, la loi est l’acte voté par le parlement(art 45, alinéa 1 de la Constitution). Cependant il faut préciser ici que la loi peut être votée directement par le peuple par voie de référendum. Il y’a là un cas de substitution prévu par la Constitution( art 69). Ce procédé demeure bien entendu exceptionnel

Conjoncture de l'economie du maroc L'économie marocaine va mal et n'arrive pas à rebondir: c'est le constat établi cette semaine par le Centre marocain de conjoncture (CMC) qui, à l'issue d'une enquête sur le modèle de croissance choisi par le gouvernement et les grands agrégats économiques du pays, donne à l'industrie la plus mauvaise note, la note C. La grille du CMC est décroissante, de A à C. L'enquête montre, encore une fois, le ralentissement généralisé de la croissance et le recul des

← 1964 : La Banque prend le nom de Compagnie Marocaine de Crédit et de Banque « CMCB ». ← 1968 : Un important groupe marocain privé, dirigé par son président, feu My Ali Kettani, opère une importante prise de participation dans le capital de la banque et devient actionnaire majoritaire au côté de la Compagnie Financière de Suez. ← 1976 : Nomination de M.Abdelhak BENNANI à la Direction Générale de la banque, qui engage une dynamique nouvelle pour le développement de la banque. ← 1980 :