La Nouvelle Constitution Marocaine

NOUVELLES PROBLEMATIQUES AU MAROC Histoire Maroc pays arabe et berbère. Conquête arabe au VII siècle et fondation du Maroc avec la dynastie des Idrissides (Idriss 1er premier sultan). Le Maroc (berbère comme arabe) est converti à l’Islam. Les dynasties berbères et arabes se succèdent (Almoravide et empire marocain puis Almohade berbères, Wattasside arabe, sultans alaouites du XVII à nos jours). Territoire jamais conquis même à la colonisation reste un semblant d’indépendance. Berbères dans

restauration, et de définir les différentes phases de la création de ce projet : étude commerciale, financière, juridique, fiscale etc. Le secteur touristique Marocain est un secteur crucial dans l'économie Marocaine, il connait une très grande évolution ces dernières années grâce aux mesures mises en place par le gouvernement Marocain, surtout après les attentats terroristes qui ont frappé le pays et qui ont bouleversé ce secteur très actif. Par ailleurs, Marrakech est devenue le pôle touristique

DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN .......................................................................................... 6 PARTIE II : APPORTS : LES NOUVELLES INNOVATIONS

par la Constitution  Il existe un Parlement constitué de 2 Chambres  Toutes les lois sont soumises au vote des 2 chambres  Il existe un Conseil Constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la Constitution  L’autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs législatif et exécutif  33 partis politiques  Plus de 85 000 associations et ONG’s 6 Le Maroc : un environnement politique stable Depuis Depuis le le 1er 1er juillet juillet 2011 2011 :: une une nouvelle nouvelle Constitution

OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives

Déterminés par l'Etat.La question de l'autonomie fiscale et financière des collectivités locales soulève un certain nombre d'enjeux politiques majeurs. La question principale est celle de l'incidence du principe de libre administration reconnue par la Constitution sur la décentralisation financière. INTRODUCTIONParmi les aspects de crise de la fiscalité locale, c’est qu’elle est toujours considérée, au niveau macro-économique, comme une annexe du budget de l’État, sinon comme une variable

La peine de mort Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. Mais en tout, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est tellement élevé que les juristes ne s’entendent pas sur leur nombre, mais aucune exécution capitale n’a eu lieu

… … … … … … … … … … … ……18 II- Les sociétés holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20 CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23 Introduction : Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses

Maroc   grâce   au   soulèvement   du   peuple.  En  1962,  la  constitution  Marocaine  a  été  adoptée  par  referendum  ce  qui  permet  un   système   parlementaire   bicaméral   (fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour

novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) Démographie Gentilé Marocains, Marocaines Population totale (2012) 32 309 2395 6 hab. (classé 37e) Densité 70 92 (44 554) hab./km2 Économie IDH (2012) en stagnation 0,5917 (moyen) (130e) Monnaie Dirham marocain (MAD​) Divers Code ISO 3166-1 MAR, MA​ Domaine Internet .ma Indicatif téléphonique +212 Organisations internationales ONU (12 novembre 19568) modifierConsultez