La Nouvelle Constitution Marocaine

[pic]Qu’est-ce qu’une constitution ? • Qu’est-ce qu’une Constitution ? |  • Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? |  • Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? |  • Comment s’élabore une Constitution ? |  • Peut-on modifier une Constitution ? |  • Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques

soit entre les Amazighs ou avec d'autres mouvances de la société. Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel type de laïcité proposent les Amazighs ? Préambule La charte amazighe pour la révision du texte de la constitution, dans ses objectifs, met l'accent sur le principe de la laïcité comme un atout pour la construction d'un État de droit. Ce principe est loin d'être accepté par tout le monde. Toutes

Les Femmes dans les nouvelles Constitutions marocaine, égyptienne et tunisienne Adoptés respectivement le 1er juillet 2011 au Maroc et les 15 et 26 janvier 2014 en Égypte et en Tunisie, les nouveaux textes constitutionnels de ces pays arabes représentent une avancée en matière de droits des femmes. Plusieurs articles y traitent non seulement de la place des femmes en matière civile, mais aussi de leur place dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Alors que les sociétés arabes

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

L’évolution de la constitution marocaine Introduction : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan] La constitution étant le statut de l’Etat. La constitution est une norme juridique qui encadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble

l’histoire des partis politiques marocains est associée, elle est indissociable de celle du mouvement national concrétisé par la naissance du comité de l’action nationale(CAM) crée en 1934.Depuis on assiste successivement à la naissance du parti de l’Istiqlal (l’indépendance)en 1943 par feu Allal ELFASSI, au parti démocratique et indépendance(PDI) en 1946 par Bel Hassan EL OUAZZANI au nord du Maroc et au Parti communiste (PCM) en 1943 par Léon SALTAN un juif marocain visant à limiter la montée du

privative de liberté allant de 2 mois à 5ans. Le législateur marocain n’ayant pas donné une durée minimale d’emprisonnement à partir de laquelle la détention préventive est applicable, l’on est tenté de croire que le juge d’instruction peut recourir à la détention préventive contre les auteurs de délit punissable même de 2 mois d’emprisonnement. Cette situation devrait connaitre des changements avec la promulgation de la nouvelle constitution du 31 juillet 2011qui a prévu le droit au procès équitable

(personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ».