La Nouvelle Constitution Marocaine

statuts (en cas d'augmentation de capital, en cas de transformation, en cas de fusion). La loi OHADA prescrit des méthodes de restructuration telles que la transformation, la fusion, la scission, l'apport partiel de capital et la constitution de groupes de sociétés.3 Evolution historique de la restructuration : La restructuration est considérée comme l’une des plus anciennes méthodes de concentration des personnes morales. Les premiers

texte Cait Coi, soit seul, soit concurremment avec Ie texte arabe SOMMAlRE TEXTES GENERAUX Pages Referendum sur Ie projet de la Constitution. Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant arHerendum Ie projet de la Constitution ........ ............................................................................................. 1764 Projet de la Constitution ............................................................................................... 1765 1764 BULLETIN OFFICIEL

Ziara. Cependant la perte d’importance qu’encourent ces pratiques mène à un réel remaniement de l’Islam marocain. En effet, la pratique de l’Islam au Maroc est devenue individuelle et l’identité musulmane au Maroc s’est transformée en une sorte de piété identitaire. L’Islam conserve, néanmoins, une portée assez importante au Maroc. D’une part, il consiste un pilier de la vie politique marocaine. Alors que d’autre part, sa prise en considération dans la licité des loisirs est moins importante, voir

L’E-TOURISME DANS LE MONDE 3- L’E-TOURISME AU MAROC : L’AVENIR DU TOURISME NATIONAL 4- LES FAILLES DE LA VENTE PAR INTERNET AU MAROC 5- LES BESOINS DES OPERATEURS MAROCAINS EN MATIERE D’E-TOURISME 6- LA PROMOTION DU PRODUIT TOURISTIQUE MAROCAIN VIA INTERNET 7- LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE DEVLOPPEMENT DE L’E-TOURISME 8- LE WEB TV : NOUVELLE FORME D’E-TOURISME AU MAROC 9- CONCLUSION 1- INTRODUCTION : De plus en plus d’opérateurs de tourisme ont compris les enjeux d’internet

.................................................................. 19 2. Les raisons de l’émergence de la Convention et des autres lois progressistes ...............21 a. Les bouleversements politiques des années 1990 et l’apparition de nouvelles démocraties ........................................................................... 22 b. La lutte contre l’impunité et l’affirmation du droit de savoir ................. 24 c. Le développement des technologies de l’information et de la communication

constituant des infractions englobe les actions attentatoires à la protection de la famille, de l’enfance et de la femme. Ici, plusieurs nouveautés importantes ont été introduites par cette première mouture. De même, le département de M. Ramid a prévu de nouvelles sanctions dans les cas de négligence et de défaillance vis-à-vis des devoirs conjugaux. Ainsi, il a pénalisé celui des époux qui se soustrait, volontairement et pour une période de plus de 4 mois, à ses obligations conjugales. Il a aussi criminalisé

d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des syndicats ➢ Organisation et capacité des syndicats ➢ Dissolution

à mettre à jour toutes les données. A) services juridiques. Il assure les travaux suivants : ❖ Procédure juridique des société et personne physique ▪ Constitution ▪ Modification et radication ▪ Transformation ❖ Personnel social. ▪ Tous les opérations relatifs aux services

Sommaire   1- Qu’est ce que la peine de mort  2-La peine de mort au Maroc  3-Le code pénal Marocain  4-le code pénal de la peine de mort au Maroc  5-Contexte géopolitique empêchant l’abolition de la peine de mort  6-Situation du mouvement abolitionniste Qu’est ce que la peine de mort   La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence

établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS ou de l'IGR comme n'importe quelle autre société, que ses associés soient