La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

[pic] [pic] [pic] Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits

Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development DAF/COMP/GF/WD(2010)34 26-Jan-2010 ____________________________________________________________ _______________________________ _____________ Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION

lorsqu’ils sont commis hors du Maroc ; * le fait de fournir, de réunir ou de gérer délibérément par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme, par une ou plusieurs personnes, une organisation ou une bande organisée ; * le fait pour une ou plusieurs personnes, une organisation ou une bande organisée d’utiliser

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

MEMORANDUM sur Le Code de la Presse du Maroc de 1958 et les amendements proposés en 2001 par ARTICLE 19 Campagne Globale pour la Liberté d’Expression Londres Décembre, 2001 Introduction Le Code de la Presse en vigueur au Maroc a été adopté en 1958 (Dahir no 1-58-378 du 3 Journada I 1378 (15 Novembre 1958) formant le code de la presse). Les autorités marocaines examinent actuellement un projet de loi consitué d’une série d’amendement à cette loi : le projet de loi no 77-00 (modifiant et complétant

discriminent contre les femmes, ne respectent pas leurs droits humains et reproduisent en permanence le déséquilibre de pouvoir entre les femmes et les hommes. Cette étude cherche à faire la lumière sur les CSP en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc, dans les Territoires palestiniens, au Soudan, en Syrie et en Tunisie. Chaque article examine les origines de la loi ainsi que les réformes récentes et l'impact qu'ils ont sur les citoyens en général et les femmes en particulier. Chaque article

EXTERIEUR MAROC agence pour le commerce extérieur ETUDE PAYS Etude réalisée à l’occasion de la Mission économique conjointe présidée par S.A.R. le Prince Philippe agence pour le commerce extérieur Agence pour le Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995) M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission des relations internationales à la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont participé à la commémoration du 50ème anniversaire de la Cour suprême du Maroc, les 21 et 22 novembre 2007. M. Nourredine Jemmal