La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

----------------------------------------------- Organisation des Nations unies Définition L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. Le Maroc devenu membre de cette organisation le 12/11/1956 Contexte historique

1. Le dispositif préventif ou la série de trois lois de participation à la lutte anti-blanchiment. 2. Le dispositif répressif ou l’infraction pénale. 3. La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques). 4. La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques. 5. La loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

SOMMAIRE I. LE PROJET 1. Contexte et Finalités 2. Déroulement et produits du projet II. PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL 1. Evolution du potentiel humain du Maroc 1.1 Un peuple attaché à ses racines 1.2 Les mutations démographiques et sociales 1.3 Femmes, jeunes et diaspora 2. Système politique, institutions et gouvernance ... .. . . ... ... . 2 2 4 6 7 7 8 10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

d'investissement. C’est tant la spécificité de l’institution, que l’importance des mutations que ses sentences revêtent dans la conception du droit et de la justice de l’investissement international, qui sont à l’origine du mouvement d'expansion judiciaire du CIRDI observé ces dernières années. [pic] Le CIRDI, un ordre juridique spécifique La Convention de Washington du 18 mars 1965 prévoit la création du CIRDI, organisme exclusivement dédié au règlement des différends relatifs aux investissements

l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent

……………….. 25 Partie III Diagnostic interne d’Attijariwafa Bank………………………… 27 ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN En 2004, le secteur bancaire poursuit son mouvement de concentration. Les banques françaises déjà particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le CIC a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. Face à des banques commerciales globalement saines, les

composante de la bonne gouvernance et du développement économique national. La réponse peut se construire à deux niveaux : – Un niveau institutionnel qui analyse l'AP en interaction avec son environnement juridique et en liaison avec les autres organisations publiques et privées. La gouvernance se définit alors comme l'ensemble des règles, processus et comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs et des processus de décision garantissant la solidité, la viabilité et la compétitivité des institutions

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction