La Parole Est Elle Garante à La Démocratie

REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une

Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux 13 colonies américaines le pouvoir de consentir l’impôt. La Révolution française trouve à l’évidence un certain

[pic] Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initialiser les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi à deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble

dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

La SFIO de 1905 à 1969 Introduction Le parti socialiste SFIO, Section Française de l’Internationale Ouvrière, naît en 1905 de l’unification de divers mouvements socialistes. Le socialisme français hérité du 19° est tributaire des théories de Marx et de doctrines plus spécifiquement françaises. Le socialisme peut être défini comme une doctrine sociale visant à la réforme radical de l’organisation de la société par la suppression des classes sociales, grâce à la collectivisation des moyens de production

1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie

QU'EST-CE QUE LA COMMUNICATION ? 1. Définition du processus de communication La communication est liée à une transmission et le modèle que l'on va voir est inspiré de mathématiciens et de techniciens (Shannon & Weaver). ​​x ​ codage décodage​​​​​​​x : bruits Emetteur​→​Message​→​Récepteur ↑​​​ ←​​x​ ↓ ​x​​Feed Back L'émetteur a normalement une intention qui est de transmettre une idée en anticipant la réaction du récepteur. L'émetteur

s’impose à l’Afrique modifie profondément la vie politique, culturelle et même religieuse de ces peuples eu égard à l’arrivée de nouvelles religions. Le pouvoir revient désormais non plus aux chefs africains, mais à la nouvelle élite issue de l’école occidentale. Les chefs traditionnels sont désormais davantage les gardiens et les dépositaires de la tradition dans une Afrique en perpétuelle mutation et qui épouse de plus en plus les aspirations de l’Occident. Mais au lendemain de leur accession à l’indépendance

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat