La Particularité Droit Commercial

COMMERCE : SECTION 1 : LES PARTICULARITES CONTRACTUELLES : SECTION 2 : LES PARTICULARITES PROCEDURALES : SS.1. l’enregistrement : SS.1. la publicité : PARTIE II : LA PROTECTION DES PARTIES ET DES TIERS : SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARTIES DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : SS.1.Les implications à l‘égard de l’acheteur : SS.2. Les implications à l’égard du vendeur : SECTION 2 : LA PROTECTION DES TIERS : INTRODUCTION L’activité commerciale s’exerce autour d’un

Droit des affaires Introduction Faut-il parler de droit des affaires ou de droit commercial ? Droit commercial = fait référence au mot commerce or c’est un mot qui revêt plusieurs sens (polysémique). Commerce juridique = qui peut faire objet de transactions. En droit international des contrats on utilise le mot commerce pr désigner des échanges internationaux. Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Parts sociales Librement cessibles Ne sont pas librement cessibles Responsabilité limitée Responsabilité solidaire et illimitée 4 • La Société à Responsabilité

Le tribunal de commerce est-il le tribunal des commerçants ? Le droit commercial est un droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. Il apparait comme un droit professionnel et d’exception face aux juridictions civiles. Cependant ce droit est fortement dépendant du droit civil. Les litiges relatifs au droit commercial sont réglés devant le tribunal de commerce. Cette structure a été instituée en France par un édit de Charles IX en 1563. Elle a toujours perdurée

stratégiquement importante. 0 l’UE: logique d’influence et de développement concernant les accords avec les NEI + sa serennité politique et économique 8 Alternative aux investissements étrangers à long terme. Objectifs de la recherche: étudier les particularités économiques et politiques de la Biélorussie et en faire ressortir ses forces et faiblesses afin de mieux cerner le climat d’investissement et de proposer des mesures pour l’améliorer; présenter une autre image du pays qui demeure pour l’instant

entrepôts personnels. En outre, leur gestion étant assurée par d’autre que les propriétaires des choses déposées, on a imaginé d’articuler sur leur organisation un système de mise en gage pratique pour tous9. Le magasin général est une entreprise commerciale eu sens de l’article 6 du code de commerce10. 2)- le récépissé – warrant Le dépôt de la marchandise donne lieu à la délivrance d’un récépissé auquel est annexé un bulletin de gage ou warrant, les deux pièces portent les mêmes indications. Elles

L'apporteur en industrie est il un véritable associé? Le droit positif retient trois forme d'apport pouvant être réalisés lors de la constitution d'une société, les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Ce qui distingue l'apporteur en industrie du salarié, c'est avant tout l'affectio societatis. La volonté de constituer une société et l'absence de lien de subordination avec les autres parties. Ainsi il ressort d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée

La France, une puissance moyenne originale Depuis plusieurs siècles déjà, la France jouit d’une place importante dans le monde. Sous l’Ancien Régime, la France disposait d’une armée imposante et Louis XIV sut bien faire valoir les droits de son royaume auprès des puissances étrangères ; la Révolution française de 1789, elle, insuffla un courant de liberté et d’égalité sur l’Europe, amorçant le soulèvement des nations qui allait avoir lieu ensuite ; à l’époque napoléonienne, la France fut en

économiques L’outil informatique permet : -D’avoir une activité économique -De créer des sites pour proposer des informations -Dans un environnement employeur/salarié, d’utiliser des nouvelles méthodes de travail. Chapitre 1 : L'offre commerciale electronique Un site marchand peut proposer à des clients non ciblés des produits ou des services. Le fait de vendre des produits sur internet impose au vendeur de respecter des règles. Il y a plusieurs obligations : - Le vendeur doit