La Particularité Droit Commercial

DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la personnalité

sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit d’un mandataire. * 3 dénominations, abréviations s’il y a lieu, par ordre de préférence. * Nature de l’activité à exercer. * adresse commerciale * forme juridique de l’entreprise * nature de la demande (création) * Photocopie de : * Carte nationale d’identité du demandeur. * carte d’immatriculation pour les étrangers résidents * passeport ou toute autre pièce d’identité

PARTIE DU COURS DU DROIT ADMINISTRATIF La distinction entre l'actif professionnel et le patrimoine prive de l'entrepreneur prive individuel. L'identification comptable du patrimoine professionel de l'exploitant individuel L'entrepreneur individuel : patrimoine partagé entre les biens affectés a l'exploitation et les biens de son patrimoine non-professionnel. Determination des bénéfices de l'entreprise : bilan d'ouverture par rapport de celui de la fermeture. Problème : savoir si l'exploitant

actions en ... C'est une des grandes missions de la DGCCRF. Dans ce cadre, la direction agit pour : lutter contre les ententes et les abus de position dominante, veiller au bon équilibre des relations commerciales fournisseurs-distributeurs, empêcher les pratiques commerciales déloyales, La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené de nombreuses actions en 2011 au service du consommateur. La plaquette Résultats 2011 reprend

Droit des affaires Bibliographie : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre. Droit commercial, Petit. Droit commercial, Dekeuwer Memento francis Lefebvre. Guyon : Droit commercial. Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur. Introduction Chapitre 1 : la définition du droit commercial Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ? C’est une partie du droit

• LE DROIT DES SOCIETES 1 • La Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L 2 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de capitaux La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44). La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85) 3 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble

Droit des sociétés Partie 1 : Les sociétés de personnes SNC : société en nom collectif 3% des sociétés C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité.

1. La Chariâa 3 2. Les principes de la FI 4 3. Les contrats de la finance islamique 8 II. Les risques des BI 9 1. Le risque de point de vue Chariâa 9 2. Les risques classiques 9 3. Les risques spécifiques 9 CHAPITRE 2 : LA PARTICULARITE DU RC EN FINANCE ISLAMIQUE 14 I. Le risque de contrepartie (RC) en FI 14 1. Définition 14 2. Les aspects du RC dans l’activité bancaire islamique 14 II. Les difficultés de la gestion du RC dans les BI 18 1. La prohibition des produits

[pic] Droit Société Anonyme simplifiée Réalisé par : 2éme année BAA Année universitaire 2OO9/2010 Plan : Introduction. I) Description de la société anonyme simplifiée. II) Limitations et particularités. 1) Capital et actionnaires. 2) Droits et actionnaires 3) Organisation conventionnelle du droit d'entrée et de sortie des associés. 4) Obligations comptables, fiscales et sociales. III) Caractéristiques de la société anonyme

marketing international?,  Comment s’est développé le marketing international?,  Quand a-t-on recourt au marketing international?. II-Particularités par rapport au marketing classique  Le marketing classique,  La différence entre marketing classique et marketing international, III-Démarche et outils de marketing international  Le marché international et sa particularité,  Le développement international de l’entreprise,  La démarche du marketing international,  Les outils du marketing international