La Patrimonialité Des Offices

ainsi la prédominance du pape dans la direction de la chrétienté c'est la théocratie pontificale (fin XIe à fin XIIIe). Les conséquences: sur la conception du pouvoir royal, rupture avec la tradition mérovingienne de patrimonialité du pouvoir, la royauté n'est plus patrimoniale elle est désormais une fonction qui s'exerce dans l'intérêt général puisque le roi de France tient son pouvoir de Dieu (sacre) et c'est ce dernier qui lui donne la finalité de ce pouvoir (réaliser

personnelle en remerciement de services rendus à la monarchie). Le moyen le plus efficace à partir du 16ème siècle est l’achat d’un office anoblissant. C’est une fonction publique à laquelle le roi nomme et révoque les titulaires en toute liberté. Au 16ème, la monarchie française est à cours d’argent, les caisses sont vides. Pour les remplir François 1er a l’idée de vendre les offices, de vendre ces fonctions publiques (prêt à la base, jamais remboursé). Il y a en particulier deux administrations : administration

biens qui ne sont pas accessibles à des actes en argent, ils sont dans le commerce dès lors qu’ils peuvent faire l’objet d’un acte juridique, mais ne font pas partie du patrimoine dès lors qu’ils ne peuvent faire l’objet d’un échange en argent. Patrimonialité et commercialité ne sont donc pas synonymes. La commercialité fait partie de la sphère des actes juridiques et la propriété est le fait de pouvoir engager un bien dans un acte juridique et d’en user ; mais certains biens ne sont pas dans le

ministerium regnum Le ministerium regnum signifie le ministère royal. De même que l’évêque reçoit un ministère, une fonction particulière lorsqu’il est ordonné, de même le roi reçoit un ministère à partir de son sacre. La royauté est une fonction, une office. Le roi doit d’avantage la considérer comme un devoir que comme un pouvoir. Cette spécificité a été particulièrement expliqué par l’évêque Jonas d’Orléans sous le roi Louis le Pieu (fils de Charlemagne). Le ministerium regnum implique trois choses

C’est lui qui fixe les règles et peut les changer. Loyseau (début du 17e siècle) considère que les pouvoirs du roi sont au nombre de 5 : pouvoir de justice, pouvoir de faire la guerre et la paix, pouvoir de faire les lois, le pouvoir de créer des offices (charges publiques), le pouvoir financier (lever l’impôt, battre monnaie…). I. Le pouvoir législatif A) La diversité du pouvoir législatif royal Pour Bodin, c’est le pouvoir le plus important du roi. La loi est l’expression de la volonté

oblique (le créancier va agir contre le sous débiteur) B) LA RELATIVITE DE LA NOTION DE PATRIMONIALITE La patrimonialité est susceptible de degré ce qui signifie que, si on indique qu’un bien est patrimonial, certaines conventions seront possibles. De plus, il faudra se reporter au degré de patrimonialité pour savoir quelles conventions seront aptes à être réalisées. 1) LA PATRIMONIALITE ABSOLUE Lorsqu’un droit est complètement patrimonial, on va pouvoir y appliquer toutes les

s’il a plus de 13 ans. A) Attribution du nom par voie administrative C’est le cas pour les enfants trouvé ou les enfants nés sous X. Dans ce cas là l’officier d’état civil attribut à l’enfant un nom civil (suite de trois prénoms, le dernier fera office de nom de famille). Paragraphe 2 Le changement de nom A) Le changement lié à un changement d’état de l’individu : Le changement de statut entraine le changement de nom. Pour l’enfant majeur il faut son consentement pour établir ou supprimer

fiefs ne reposent sur aucune base territoriale: ils sont simplement un revenu, une rente, une somme versée à termes réguliers: fiefs de bourse; fief rente versé sur le trésor du roi (XIIIème en France). Enfin, on enregistre une évolution vers une patrimonialité du fief qui devient héréditaire. è Vers l’hérédité et la patrimonialisation du fief. A l’origine il est inaliénable, viager donc révocable et indivisible. L’hérédité du fief se généralise en France du Nord dès le XIème siècle et est acquise

concerne l'administration, c’est le développement des officiers, comme le bailli. Ces offices se professionnalisent, surtout les offices de magistrature. Ces officiers vont requérir des compétences qui vont devenir capitales. A côté de la compétence, le roi va requérir la fidélité. Ce qui va caractériser ces offices, c’est qu’elles pourront être achetées. Donc les officiers deviendront propriétaires de leurs offices. Au 16 siècle, les commissions apparaissent : il va y avoir une spécialisation

du bans, et également Banlieue), qui est l’ordre réglementaire. L’hérédité des offices. On se trouve dans une situation, ou les fonctions publiques que l’on appel l’office est égale à fonction public (officium qui signifie devoir, c'est-à-dire au sens de service public). Les officiers donc sont principalement les Comtes, les vis comtes et sont sous l’ordre du Pagus qui nous donne Pays, Paysan… Ces offices sont sous la nomination du roi, puisqu’ils sont sous un pouvoir déconcentrer, comme