La Patrimonialité Des Offices

lui reprendre son fief en appliquant une sanction féodale que l’on appelle la commise. Le roi va se servir souvent de cette sanction. En cas de succession vacante, le roi peut récupérer un certain nombre de terre l ’utilisation des règles de patrimonialité des fiefs : Ces fiefs, ces territoires, deviennent avec le temps patrimoniaux vers la fin du 12ème siècle. Ils entrent dans le patrimoine des familles vassaliques. Sur ces fiefs, les vassaux vont pouvoir se livrer à des opérations juridiques variées

été l’objet de critiques dès sa signature, critique formulée notamment par un juriste méridionale Jean de Terre Vermeil. Le traité selon lui est nul car la succession au royaume de France n’est pas une succession de droit privée, le roi remplit un office (fonction) et ceux de façon viagère et il tient sa couronne non pas de son père mais de la coutume. Et cette habileté juridique permet d’affirmer qu’il y a impossibilité pour le roi de France à exhéréder son fils tout simplement parce que la couronne

héréditaires et donc à la mort du seigneur ou du vassal, on recommence la cérémonie avec le nouveau successeur. Cette solidarité est durable. On admet le côté aliénable des fiefs (vendre une partie ou en donner ou en acheter). On reconnaît donc la patrimonialité du fief. La tentation c’est d’accumuler les fiefs et donc devenir le vassal de plusieurs seigneurs. Mais si les seigneurs ne s’entendent pas, il va donc falloir se ranger d’un côté. Les vassaux ont dit qu’ils se battraient pour le seigneur qui

d’émissions de gaz à effet de serre, il existe un marché des droits à pollué, sur lesquelles les entreprises polluantes peuvent acheter des droits à polluer, a rejeter des déchets sous forme de gaz, et ces autorisations sont cessible. (Question de la patrimonialité des autorisations administratives). Qu’en est-il pour le corps humain ? Compte tenu de l’absence de caractère patrimonial du corps humain, le respect du droit de propriété est inopérant. L’invocation de ce droit à l’encontre d’une disposition

concédé par le roi ou même usurpé par un membre de l’aristocratie donc il existe de nombreux ateliers parallèle à coté des ateliers royales. Le deuxième roi d’origine romaine, relevait l’impôt, appartenant au roi, mais il a pu, en raison de la patrimonialité du roi, être considéré et même usurpé. Le lèse majesté est une théorie qui permet au roi de mettre à mort ceux qui le menace ou tout simplement ceux qui lui semble suspect. Conclusion: En théorie pouvoir absolu, mais

et laïques : en droit canonique, on admet que l'Église appartient au clergé qui la dessert. Par exp : un monastère est la propriété de l'abbé. Pour l'abbé, la propriété et ses accessoires sont honneur (ensemble des biens attachés à un fct° cad un office). Ce biens vont permettre à l'abbé de pvr remplir sa fct°. À ces propriétaires écclé viennent s'adjoindre des propriétaires laïcs. On considère que le fondateur d'une église est son propriétaire ou à défaut le Roi. Chacun de ces propriétaires prétend

est en rupture avec la procdure romaine. Elle est donc ici accusatoire et non inquisitoire. Cela se traduit par plusieurs rgles. Il est ainsi impossible pour le juge de se saisir lui-mme dune affaire pnale, il ne peut pas poursuivre, en vertu de son office, un criminel au nom de lintrt gnral (absence de la poursuite doffice). La procdure est orale et formaliste, les parties doivent donc tre physiquement prsentes. La procdure est permise par lchange de paroles entre les parties, ces paroles tant fixes

moins grave : la saisie du fief. Si le seigneur n’a pas protégé son vassal, ce vassal peut s’adresser au seigneur supérieur (seigneur de son seigneur), il serait dégagé de ses obligations et rattaché au seigneur supérieur (le suzerain). * La patrimonialité du fief Le fief est un élément du patrimoine du vassal. Il en est « un peu » propriétaire, c’est un propriétaire incomplet et imparfait. * Hérédité du fief Le droit du vassal de transmettre son fief est un droit limité. L’héritier du vassal

nv nom du palais ). Il est constitué de l’emble des personnes chargés su service quotidien du roi et de sa famille. On va voir apparaitre : Le connétable, comme l’un des officiers les plus en vue, le chef de l’armée. Les officiers Un nouvel office, l’amiral, avec la création d’une flotte de guerre. L’officier le plus important, le chancelier, vaquant depuis 1185 est rétablie en 1329, sous Philipe le Bel il est confié par la première fois à un laïc, Pierre Flotte, chevalier et légiste.

hiérarchiser ces engagements multiples. Le vassal doit un service prioritaire à celui qui lui a donné le plus grand fief. On fera par la suite la distinction entre l’hommage lige (l’hommage prioritaire) et l’hommage plane (l’hommage ordinaire) 3/ La patrimonialité du fief Elle signifie que le fief est un bien que l’on peut transmettre et aliéner mais qu’on peut aussi Les vassaux ont considéré très rapidement leurs fiefs comme leur patrimoine propre le droit de transmettre son fief, les vassaux vont vouloir