La Personnalité Des Lois Dans Le Haut Moyen Age

Flamarion, dernière édition. Programme : des Francs à la Révolution Française. L’histoire romaine, c’est 13 siècles et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est également 13 siècles. Il y a des périodes avec plus de coutumes parfois plus de lois, parfois plus de jurisprudences parfois plus de doctrines, les choses bougent sans arrêt et le but est de comprendre ce qui se passe aujourd'hui et ce qui se passera demain. Cours découpé en 4 périodes : - 1ère période : Rome = 753 avant JC-565 après

l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année de la fin de la guerre de 100 ans, en 1453

qui sont aussi des citoyens, le droit public c’est ensuite le droit constitutionnel qui rassemble les règles qui intéressent l’organisation politique de l’État, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir. Ces règles sont la Constitution, les lois constitutionnelles, les lois organiques ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel. Dans le droit public, il y a aussi et surtout le droit administratif qui concerne l’étude et la mise en œuvre des règles d’organisation de l’administration, des services

on ne comprend pas mieux car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oubliera forcément un cas ou une situation, et l’on devrait en permanence ajouter des nouvelles lois a cause des avancées technologiques. Il faut donc que les règles de droit ne bougent pas au fil des décennies voir même es siècles. Elles sont générales, et c’est au juge d’interpréter

d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, droit matrimonial et des affaires. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité » elles viennent de dieu : le roi ne fait qu’exécuter la volonté divine. I. Le code d’ Hammourabi : Le Code d'Hammourabi est l'une des plus anciennes lois écrites trouvées. Elle fut réalisée sur l'initiative du roi de Babylone, Hammourabi, en 1750 avant J.-C.. Le Code d'Hammourabi

La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de

le droit naturel Doctrine selon laquelle dans chaque société s’impose une loi naturelle, un principe supérieur de justice et qui cumule avec le christianisme dans le sens où elle se représente le droit comme émanant du divin, comme un ensemble de lois éternelles issues de la plus grande sagesse. Ainsi, la loi naturelle est une loi juste et même si elle n’y paraît pas il faut la respecter car il s’agit de la meilleure chose à faire car l’injustice est préférable au désordre. Néanmoins sous l’ancien

droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques Chapitre 4 La condition juridique des personnes morales TROISIEME PARTIE : LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX

manière droit . Le droit lui n'est pas confondu avec la règle elle-même car cette dernière sert à trancher entre les conflits . Ainsi ce n'est pas le droit qui est tiré de la règle mais c'est la règle qui est tirée du droit . La règle est donc le moyen employé pour trouver la solution la plus adaptée à chaque conflit particulier : la règle esrt donc source de droit I-B- Les sources du droit Cette expression vient d'un romain ( le plus grand avocat de tout les temps ) : Cicéron . C'était également

Le Droit est normatif, il dit ce qui doit être. La Morale : est le sentiment intime et individuel de ce qui doit être fait, de l’homme idéal et de ses devoirs. Art 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » Distinction entre morale, religion et droit par : leurs Sources, leur Objet/finalité, par la Sanction et leur caractère Obligatoire. S.O.S.O Positivisme Juridique = Droit positif ; Jus naturalisme