La Personnalité Des Lois Loi Salique Loi Ripuaire Loi Des Burgondes

de ces crises : GUERRES CIVILES Au II s av JC, les frères Gracques, chevaliers publicains populares. Tibérius, frère ainé, veut créer une réforme agraire. →redonner les terres de l’agere publicus en indemnisant les propriétaires aux pauvres. La loi est votée mais la nobilitas fait intervenir l’armée dans l’assemblée, Tibérius et ses amis sont massacrés. Son frère Caïus reprend son idée et veut mettre en place la même réforme. Il veut en plus supprimer une partie des compétences judiciaires du

civilisation Mésopotamienne. Grèce : l’expérience démocratique des cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient

générales provenaient elles-mêmes de coutumes locales qui s’étaient formées le long de la période précédant la période des Temps Modernes. On peut diviser la France en 2 grandes zones = Deux grandes zones linguistiques qui perdureront jusqu’à la loi de l’école obligatoire de Jules Ferry : Les pays de langue d’Oil sur le plan juridiques vont former des coutumes par combinaison de trois traditions : les traditions gauloises, les traditions franques, les traditions romaines, avec le code théodosien

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

exister, notion de la « vengeance » : dans les sociétés premières, cette vengeance est avant tout privée, elle correspond à une réaction de l’homme dans l’état de nature. Le philosophe Spinoza nous campe cette état de nature : état où règne la loi du plus fort, l’homme est un être de désir et par conséquent il est fort enclin à la violence, à la violence débridée. Il est nécessaire pour juguler cette violence, que l’homme soit guidé par la raison, cette raison c’est l’État, l’homme doit être

quelqu’un mourait, il était enterrer avec ses meubles.) (Droit pénal : la vengeance privée : c’est le chef de famille qui assure la justice et qui puni, qui défend la famille) (Droitfamilial : les enfants ont une certaines capacité juridique, une personnalité juridique a la femme (elle reste propriété de sa dote et le pouvoir du père est moins absolue chez les peuples barbare que dans la famille romaine.). I. Droit et pouvoir : Chez les peuples dominent une vraie préoccupation se doter d’un droit

évolue-t-il ? Il peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

Royauté Franque. I. Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens.

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils