La Personnalité Des Lois

II) Ses attributs juridiques Avec le temps, un statut juridique de l’Etat a été établi et adopté au plan international. Il comporte deux attributs essentiels. L’Etat est souverain, c’est-à-dire indépendant et inviolable et il dispose de la personnalité morale pour entretenir des relations juridiques avec d’autres Etats. A. Le principe de souveraineté Cette notion de souveraineté a été inventé au 16ème siècle par Jean BODIN qui affirmé que l’Etat ne reconnait aucun pouvoir au-dessus de lui

gestion au moins partielle. Nous pouvons également constater que la notion de démocratie locale s’apparente à la notion de décentralisation puis qu’elle est définie comme une délégation des pouvoirs vers des collectivités territoriales ayant une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. La décentralisation débute en France avec la Révolution en 1789, dès lors que l’on reconnait différentes circonscriptions telles que la région ou le canton. Le régime va cependant devenir plus autoritaire

d'embryons humains ont été une véritable révolution, justifiant l’intervention du droit, chaque nouvelle étape se devant d’être contrôlé pour éviter les abus. 
Ces mutations ont conduit à l’introduction dans le Code Civil, le 29 juillet 1994, des lois n° 94-653, relatives à la « bioéthique ». Cette loi est révisable tous les 5 ans pour tenir compte des progrès scientifiques et médicaux et aussi des évolutions de la mentalité. L’article 16 du code civil, introduit dans le livre premier (des

occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg (6) Expliquez les grands principes constitutionnels Le principe de la « séparation des pouvoirs » Ce principe implique le fait que la création, la mise en œuvre, l’interprétation des textes de lois et la sanction de leur transgression relèvent d’institutions différentes dont l’organisation matérielle et humaine n’empiète pas l’une sur l’autre. Il y a trois fonctions : La fonction législative La fonction exécutive La fonction

administrative puisque son action va dans le sens de l’intérêt général. Ce groupement ne peut donc pas avoir une personnalité privée. De plus, mis à part son objet, il y a également les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement, ses liens avec l’administration, qui nous permet d’affirmer sa personnalité publique. B) L’affirmation de la personnalité publique du groupement d’intérêt public : Nous avons donc vu que le groupement a été créé dans le but d’une

naissance des coutumes territoriales = passage d’un système appelé la personnalité des lois à la territorialité du droit. Un tel passage revêt une signification politique. * Dans le système de la territorialité : tous les résidents d’un même territoire obéissent au même droit. Système dit du « droit du sol ». Le droit applicable à une personne dépend de l’endroit dans lequel elle vit, du sol. * Dans le système de la personnalité : plusieurs droits coexistent sur un même territoire. En réalité

entre les administrations ou entre une administration et un particulier -Droit fiscal : ensemble des règles qui règlent les litiges de l’administration fiscale -Droit pénal : ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et le non-respect des lois -Droit des affaires : ensembles des règles qui organisent les rapports entre les entreprises et les administrations (Ne possède pas de code, cf aux autres codes) -Droit européen : ensemble des règles qui émanent

alors qu’il les compare à des animaux, ce qui les critique. De plus, « triste/gais » est une antithèse, ainsi que « prêts à tout, à tout indifférents ». Ces deux figures de style symbolisent la critique de l’auteur : les courtisans n’ont pas de personnalité. L’antithèse entre être et "parêtre" souligne leur hypocrisie. Ce sont des pantins du roi sans intelligence, comme le montrent les termes « ressort » et « mille corps ». Ces pantins illustrent bien la pensée de LF : seul le roi pense, c’est l’esprit

puisse l’interdire de manière absolue. Toute liberté est spéciale et se comprend par rapport à une activité déterminée. - Personnalité juridique : Qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits et d’obligations. - Personne physique : un être humain vivant. - Personne morale : entité abstraite à laquelle le droit reconnaît la personnalité juridique, et qui se trouve doté d’un patrimoine distinct du patrimoine personnel de chacun, et d’une volonté propre. SM

politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée - importance des coutumes en droit privé - difficulté de vérifier les sources § 2 - Les « lois royales » : une source discutée - Numa Pompilius, le « roi-législateur » : un droit inspiré - Servius Tullius, le « roi-instituteur » : l’assemblée servienne § 3 - Le droit augural : une source divinisée - l’emprunt à la tradition des haruspices étrusques