La Personnalité Des Lois

l’on est sujet de droit on va être titulaire de droit et d’obligation, on va pouvoir exercer et ou subir le droit. Une personne ou personnalité juridique. Quand acquieretons la personnalité juridique Une pers physique est la personnalité juridique car elle exsite physiquement. En revanche une pers morale est en quelque sorte une fiction, elle a las personnalité juridique car on l’as crée, elles proviennent d’une création ex : une SARL §1 : Les sources nationale classique A° La coutume

elles et vis-à-vis du public. Les principales matières (voir précédent) Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article

tragédies grecques, les femmes tenant le rôle principal se démarquent de leurs consœurs par leur courage et leur forte personnalité. Médée, héroïne de la tragédie d’Euripide portant le même nom, et Antigone, personnage féminin principal de celle de Sophocle aussi portant le même nom que l’héroïne, font partie de ces femmes grecques hors du commun par leur courage et leur forte personnalité. Victimes d’injustice, elles se rebellent toutes deux pour faire face à ceux qu’elles considèrent désormais comme

pour éviter le crime. On s’est rendu compte que la prison n’est pas une solution (beaucoup de droit) car cela ne l’est rendent pas moins aigri et que cela les désocialisent. Le discours officiel est de construire des prisons mais ils font que des lois pour ne pas les mettre en prison (cf. Taubira n’est pas compris). Avant 2009, le Juge d’application des peines pouvaient transformer une peine d’1 ans de prison en bracelet électronique ; après 2 ans (Sarkozy). L’étude de la criminologie se situe

par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences

collectivités territoriales, alors elles ne disposent qu’un pouvoir réglementaire liée au principe de la libre administration des collectivités territoriales qui se compose d’une autonomie matérielle. Cela veut dire que les entités locales possèdent la personnalité juridique et peuvent exister donc indépendamment de l’échelon national. En plus, ils sont accordé d’une autonomie organique, c’est alors à eux de gérer des affaires locales. Enfin ils disposent d'une autonomie fonctionnelle, c'est-à-dire d’un pouvoir

Systèmes politiques contemporains S 3 La souveraineté Si l’Etat partage la personnalité morale avec d’autres groupements, lui seul possède la souveraineté. Cette notion de souveraineté, imaginée par le légiste Jean Bodin au XVIe siècle, a deux aspects, un aspect interne et un aspect externe. Dans son aspect interne, la souveraineté signifie que le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes. C’est donc

les juifs donc raciste « antisémite » (quelqu’un qui a une haine envers les juifs). Le nazisme repose sur une croyance, croyance en une race pur donc ils veulent protéger les races pur des races « impur » qui pourraient affaiblir la race arienne. Les lois de Nuremberg vont exclure les juifs de la communauté national allemande donc ils deviennent des apatrides ils n’ont plus de patrie d’endroit où se réfugié. En novembre 1938, le pogrom (l’expédition punitive contre les quartiers juifs= la nuit de cristal)

parlementaire est la forme de gouvernement la plus aboutie pour assurer l’hégémonie de la bourgeoisie et priver le peuple de sa prétendue souveraineté». (Formule marxiste) Une démocratie est un gouvernement par le peuple. Or nous ne votons pas les lois : nous sommes dans une démocratie représentative, ou l’on vote par le biais de représentant. Le seul moment de démocratie est quand l’on élit ces représentants. Or ces représentants ne se préoccupent pas toujours de ce que l’on pense : il y a une coupure

représente instabilité. Anti parlementaire : pertes de temps (2ans). Or les dictateurs n’ont pas de temps a perdre et veulent que leurs lois soit vitre adopter pour qu’il puisse instaurer et organiser leurs dictatures. Démocratie représente instabilité. Anti parlementaire : pertes de temps (2ans). Or les dictateurs n’ont pas de temps a perdre et veulent que leurs lois soit vitre adopter pour qu’il puisse instaurer et organiser leurs dictatures. La société à peur, régime de la peur = pas démocratie