La Personnalité Des Lois

Il faut opposer la notion de droit à la notion d’objet de droit. Les sujets de droits sont les personnes au sens juridiques, catégorie juridique cad les êtres qui jouissent de la personnalité juridique. Une personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire de droit et être assujétie à des obligations. C’est la reconnaissance par la société et le droit de l’existence juridique de la personne. Section 1 : La notion

a une situation qui peut apparaître chaotiques.Selon les principes romains toutes les sources restent applicables tant qu'elles n'ont pas été remplacée par d'autres textes. Il existe des sources très anciennes quand Rome était encore un village : "lois royales" qui jouent surtout un rôle symbolique. Cependant, il y a aussi d'autre sources plus nombreuses, apparue durant la période dite Classique : époque qui a vu bcp de changements. Il y a 2 deux grandes catégories du droit romain : 1/ le jus

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

Le Droit est normatif, il dit ce qui doit être. La Morale : est le sentiment intime et individuel de ce qui doit être fait, de l’homme idéal et de ses devoirs. Art 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » Distinction entre morale, religion et droit par : leurs Sources, leur Objet/finalité, par la Sanction et leur caractère Obligatoire. S.O.S.O Positivisme Juridique = Droit positif ; Jus naturalisme

d’Etéocle, de Polynice et d’Ismène, elle est l’héroïne du livre qui porte son nom. Elle est décrite comme « pas assez coquine » par son entourage. Mais cela ne l’empêche pas d’avoir une volonté de fer et d’irradier la joie de vivre. Antigone a une personnalité que Créon n'hésite pas à qualifier d'orgueilleuse. Elle possède en elle une force qui la pousse à aller où les autres ne vont pas, à refuser la facilité : "Qu'est-ce que vous voulez que cela me fasse, à moi, votre politique, votre nécessité, vos

| | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur |Elle ne naît que grâce à un dépôt à l’INPI qui | | |Ce sont les droits qui sont reconnu aux |délivre un titre de propriété

décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics, plusieurs décentralisation étant possibles : La décentralisation territoriale est confiée aux collectivités territoriales qui disposent d'une personnalité morale, d'un pouvoir de décision, d'une autonomie administrative, d'un personnel propre et de biens et services propres. Les autorités des collectivités

à faire à une personne, il s’agit d’une chose. Or la personne, ici au sens de personne physique, acquiert la personnalité juridique (qui lui confère des droits et des devoirs) au jour de la naissance. S’ajoute à cela une seconde condition: l’enfant doit naître vivant et viable. Ainsi, l’embryon n’entre pas dans les critères de la personne. Pour autant, si l’embryon n’a pas de personnalité juridique il convient de lui accorder certaines prérogatives, certains droits afin de le distinguer de la chose

de l’état. La règle de droit désigne d’une part le droit objectif et d’autre part le droit subjectif . - Le droit objectif : l’ensemble des règles qui s’impose aux membres de la société , ses règles sont assortie de sanction. (la constitution , lois traité, droit communautaire, les usages, les coutumes, la jurisprudence . - Le droit subjectif :ce sont les prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le droit objectif Ex ;Art 544 cc le droit de propriété , Art 138 la responsabilité

s’opposent au précepte religieux (interruption de grossesse, contraceptif).   II- Droit et équilibre A- Droit et justice Le droit fut associé à la justice (idéal de justice). La finalité du droit c’est la justice. Les lois ne poursuivent pas toujours cet idéal : Les lois n’ont rien à voir avec la justice (code des impôts, code de la route) L’idéal de justice est parfois oublié : droit instrument de pouvoir La notion de justice est subjective B- Droit et équité Equité : sentiment sure