La Personnalité Juridique Animal

et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes

religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques (interdiction de voler ou de tuer, interdiction de tromper son partenaire dans un contrat qui correspond à l’une des traductions juridiques du devoir moral d’honnêteté, devoir de fidélité entre époux…) Outre la différence de contenu, la règle juridique se distingue des autres règles de conduite sociale par ses caractéristiques propres. Le droit est fonction de la tradition, de l’histoire, de la situation géographique ou économique et d’autres

L’art d’en tirer les règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur

1ère Partie : Les Personnes La Personne : Un être susceptible de bénéficier ou d’être titulaire de droits et de disposer de la personnalité juridique. Elle est sujet de Droit et s’oppose aux Biens qui sont des objets du Droit. On est sujet ou objet de Droit. Cette classification bipartite suscite des difficultés. Les personnes sont seuls sujets de Droit. Les animaux sont objet de Droit, des Biens. Il existe deux catégories de personnes : les personnes physiques les personnes morales

règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité. 4 sens pour le mot « droit » Système de règles abstraites, impersonnelles Prérogatives propres aux individus (droit de propriété, droit de vote) Etude des règles juridiques Impôts, taxes... Première partie : Le droit objectif Son étude implique

c'est le sujet auquel le droit reconnaît la personnalité juridique i.e l'aptitude à être sujet de droits et obligations. En droit seules les personnes juridiques sont sujet de droit. Nous exclurons l'animal, même si on entend de plus en plus parler de droit des animaux et cette expression n'a aucun sens juridique, l'animal n'a pas de droits subjectifs parce qu'il n'est pas sujet de droit et parce qu'il n'est pas titulaire de la personnalité juridique. Cela n'a pas toujours été le cas. L'animal

autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de la RC Compensation des préjudices + prévention On incite chacun à se comporter de manière diligente. Prévention des préjudices prévisible + anticipation de ceux qui ne le sont pas ® principe de

définition que la société est un acte juridique, un contrat en principe, mais il peut être également un acte unilatéral. Elle est également une personne morale dotée de l’autonomie patrimoniale. ------------------------------------------------- SECTION 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE La société est un acte juridique, contrat en principe qui doit satisfaire : * A des conditions de fond (se sont en réalité des conditions générales de validité de tout actes juridiques associées aux conditions particulières

GENERALE I: Préoccupation lointaine pour les philosophes: Aristote donnait de l'homme cette définition: «l'homme est un animal politique». Aristote philosophe de la politique constatait que l'homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de part sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l'on rencontre dans la vie animale en ce qu'elle n'est pas uniquement constituée par des structures issues de la nature. Elle comporte des éléments qui sont

essentielle la poursuite d’un intérêt différent de celui poursuivi par d’autres formes de personnes morales. Il convient par conséquent de relever leurs spécificités qui constituent des caractéristiques communes à ces organisations. I. 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE1 L’aptitude à la mise en oeuvre des règles du droit objectif est reconnue a priori, et par principe, aux êtres humains. L’article 1er du Code des Personnes et de la famille burkinabé déclare « tout burkinabé jouit des droits civils