La Personne Morale En Tunisie

hydrocarbures) avec les sociétés opérant dans le secteur d’hydrocarbures à un taux d’IS de 35%. 7 RÉDUCTION DU TAUX D’IMPOSITION SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS L’imposition des dividendes entre les mains des associés et des actionnaires personnes physiques ou morales non résidentes à hauteur de 5% par voie de RAS libératoire. Toutefois, cette Retenue est déductible de L’IRPP Suppression d’exonération des dividendes des PP résidentes Tout en maintenir la déductibilité, de ces revenus, de la

monsieur le président…………………………………………………….. 28 – Epilogue ……………………………………………………………………………………. EXCLUSIF Kapitalis.com 3 Avant-propos Durant les vingt dernières – très subrepticement – des mutations, tant dans l’ordre politique que dans l’ordre moral, ont conduit, dans une première étape, à un musellement du Tunisien. Un musellement au cadenas ! Et on veut faire mieux. Le Tunisien sera métamorphosé en perroquet. On veut faire de lui un papegai qui répètera ce qu’on lui aura ordonné de dire. Aussi

tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation. Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires en Tunisie un système à plusieurs composantes avec, éventuellement, des applications en cascade. § 1. Les différentes impositions sur la consommation L’examen de la structure des recettes fiscales tunisiennes montre que les prélèvements fiscaux sont

qu’ils soient redevables ou non de TVA. § 1. Délais de dépôt de déclaration a) Régime général : La TVA fait l’objet d’une déclaration mensuelle dans les délais suivants : - Pour les personnes physiques : les quinze premiers jours du mois qui suit le mois au titre duquel l’imposition est due. - Pour les personnes morales : les vingt huit premiers jours du mois qui suit le mois au titre duquel l’imposition est due. La déclaration de TVA doit être datée et signée. La liquidation de la TVA peut faire

N° 01-2012 Du 20/01/2012 au 07/02/2012 Direction de la Stratégie et de la Coopération Équipe Etude et Veille Stratégique Observatoire du Tourisme Du 20/01/2012 au 07/02/2012 TRANSPORT Tunisie - baisse de l'activité de transport aérien en 2011 Selon un communiqué publié à la presse par Tunisair. le transport de Tunisair a enregistré durant l'année 2011 un recul de 14% dans son activité de transport de voyageurs par rapport à 2010. Selon Tunisair, cette baisse est due à la régression

à vie! Nasr. Remerciements Loin d'être une tradition d'adresser des remerciements dans tout travail de recherche, aux personnes qui ont contribué de prés ou de loin à sa réalisation, il s'agit pour moi là, d'un devoir spontané de reconnaissance et de gratitude , envers toutes les personnes sans lesquelles mon travail n'aurait pas pu voir le jour, envers toutes les personnes qui, à leur manières et à des degrés différents, m'ont aidé, conseillé et boosté à réaliser ce travail et qui ont fait progresser

2 : les facteurs déterminants de la Performance 17 Chapitre 2 : Le secteur des assurances Tunisiennes : Un état des lieux 33 Section1 : Le cadre conceptuel de l’assurance 34 Section 2 : l’analyse de la situation et de l’activité des assurances en Tunisie : 44 Chapitre 3 : Etude empirique de la Performance sur le secteur des assurances tunisiennnes 56 Section 1 : La mesure de la performance : une aperçue théorique 57 Section 2 : Mesure des variables & échantillon des données 62 Conclusion générale

ne constitue pas un moyen adéquat de concrétiser d’autres objectifs politiques est de plus en plus répandue. La multiplicité de ces objectifs surcharge le système et entraîne des distorsions du comportement économique tant des entreprises que des personnes physiques. - Enfin, la coexistence de divers types d’impôts, sujets et objets fiscaux entraîne des doubles impositions qui ne sont plus tolérables ni tolérées. Il est vrai que les développements de la politique fiscale d’un pays ne

de stock de temps à autre. C’est ce qui explique que les entreprises ne peuvent pas s’en passer pour faire écouler leurs marchandises. La logistique consiste à gérer les mouvements des marchandises tout en améliorant les activités et les personnes concernées. Tout ceci offre la meilleure des qualités de service aux clients et à moindre coût. Les activités liées à la plate-forme peuvent alors être une grande source économique pour l’entreprise si de bons plans et une bonne gestion sont appliqués

au niveau du siège à vérifier la nouvelle entrée par rapport aux listes de sanctions au moyen des outils de filtrage dédié. Il est a rappelé que le filtrage permet de s'assurer que les transactions effectuées par les clients ne concernent pas de personnes ou d'organisations figurant dans les " listes noires /Blackliste " publiées par les autorités nationales ou supranationales de régulation ; ce module est fondé sur des technologies poussées de traitement du langage naturel et d'intelligence artificielle