La Personne Morale En Tunisie

sanctions qui s'imposent en cas de manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou d'infractions aux lois et règlements en vigueur Les ressources du CMF proviennent essentiellement des redevances et commissions perçues sur les personnes et les opérateurs dont l'activité sur le marché est soumise à ses interventions ( BVMT, société de dépôt, de compensation et de règlement de titres, OPCVM, émissions, admissions, offres publiques ... ) II. COMPOSITION DU CMF A. LE COLLEGE Le

Classement du dossier taxe: Pour chaque personne physique ou morale on a un dossier taxe contenant les déclarations fiscales et leurs quittances avec les états mensuelles de salaires et les fiches individuelles. Pour les personnes physiques ainsi que pour les personnes morales, les dossiers seront mis dans une boîte d'archive. c) Classement des livres général et livres d'inventaire Après la tenue de la comptabilité de chaque personne physique ou morale les livres comptables, qui seront effectués

| FICHE PROGRAMME D’UNE ACTION DE FORMATION | Réf : FORM.FINC.02Version : 00Date d’Application: 20/04/09 | Thème : | La réglementation bancaire en Tunisie | Population cible : | Responsables Back Office | Objectifs de formation * Maîtriser les aspects réglementaires de la banque et de sa relation avec la clientèle | Objectifs pédagogiques * Maîtriser tous les aspects de la réglementation bancaire. * Connaître les notions juridiques en rapport avec les clients * Maîtriser

constitution de la Société A Responsabilité Limitée Section 1 : Introduction § A. L’origine de la SARL La SARL est une conception juridique du droit allemand (Gmbh) datant de 1892. Elle a été introduite en droit français par la loi du 7 mars 1925. En Tunisie, la SARL a été prévue à l’origine par le Code de Commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959 et entré en vigueur le 1er janvier 1960. Les articles 149 à 176 du Code de Commerce ont réglementé la constitution de la SARL, son fonctionnement

habituer. Après plusieurs années de combat, l’accoutumance de voir des cadavres, de tuer des humains, de ne plus pouvoir voir ses proches est présente, c’’est le quotidien. L’homme s’habitue. Il en est de même pour des personnes atteintes du cancer par exemple, ces personnes n’ont pas le choix que d’accepter la maladie, de vivre avec cette maladie. La vie ne doit pas s’arrêter pour la cause. Aussi, le fait de devoir peut-être vivre à l’hôpital, en présence d’autres malades est difficile au début

public à l'épargne ou à la générosité publique, de trois hauts magistrats, du président de l'AMF, d'un représentant du ministère de l'Economie et des Finances, d'un universitaire spécialisé en matière juridique, économique ou financière et de trois personnes qualifiées dans les matières économiques et financières. Un commissaire du gouvernement siègera avec voix consultative, sauf en matière disciplinaire. Le président et les membres du conseil sont nommés par décret pour six ans renouvelables. Le HCCC

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

Dans cette étude, les notions de littérature francophone et d’orientalisme sont à prendre au sens large puisqu’elles regroupent les diverses expressions de l’Art. En effet, les moyens utilisés pour traduire l’intérêt mutuel de la France et de la Tunisie, leurs conflits, en bref leurs relations sont nombreux : l’écriture d’abord, et ce domaine sera l’élément essentiel de cette recherche, mais aussi l’art pictural et cinématographique. Ces trois éléments permettent aux cultures maghrébines et européennes

professionnelle et dans le cadre de mon diplôme en licence appliquée en Finance, l’Institut des Hautes Etudes Commerciales nous a permis de réaliser un stage durant 14 semaines (du 25 Janvier au 15 Mai 2010), au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (BIAT ). C'est dans le but d'approfondir nos connaissances du domaine bancaire, et d'affiner nos acquis en finance ce stage a été l’opportunité pour nous d’étudier le secteur bancaire qui est une évolution continue d’une année à une autre, il est

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait