La Personne Morale En Tunisie

constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations

Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les PME * Les différents types de crédits VI- Les produits pour personnes physiques et morales : Produits pour personnes physiques Produits pour les PME Conclusion II- Les différents postes de l’agence : 1) L’agent de l’accueil : * Les taches revenantes

secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION I PERSONNES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU Sous réserve des

Flaubert était connu comme étant quelqu'un de grande culture, ayant une incroyable capacité de travail et des exigences esthétiques rigoureuses. Il ne quittait Croisset et sa table d'écrivain que pour quelques voyages en Orient, en Algérie, en Tunisie et à Paris où il fréquentait les milieux littéraires. Dans toute sa carrière, il connut les échecs de librairie avec L'Education Sentimentale, Le Candidat ou La Tentation de Saint Antoine. Cependant, il eut avec Madame Bovary et Salammbô un

Tunis « L’état actuel du droit commercial en Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration d’une zone de libre échange devant entrer en vigueur à partir de 2008. Dans cette perspective, la Tunisie a initié un important programme de réformes

informatisés, | | |étrangers résidents |Sécurité des transactions et des dépôts | | |Personnes morales résidentes quelque |Disponibilité couvrant toute la semaine 7j/j | | |soit la forme juridique  |Réseau polyvalent et de proximité

SUPERVISION BANCAIRE Législation en vigueur * Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, * Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi  n°2006-19 du 2 mai 2006, * Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux

LE SECTEUR DU TOURISME Dans le but de soutenir davantage les interventions du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme et de renforcer ses ressources pour couvrir les fonds alloués à la publicité et la promotion de la Tunisie comme destination touristique, la loi de finances pour la gestion 2011 a prévu l’augmentation de la taxe due par les exploitants des établissements touristiques et des restaurants classés et les agences de voyage de la catégorie « A ». Cette augmentation

Anis ZEKRI pour sa gentillesse et ses aides. - Mr Mohamed Karim AISSA pour son assistance et ses multiples encouragements durant le stage. I- INTRODUCTION : Dans le cadre de mon inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie j’ai effectué un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable à la suite duquel j’ai préparé ce rapport. Ce rapport de stage comprend trois parties. La première partie, s’occupe de la présentation du cabinet. La deuxième, présente l’organisation

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………