La Place De La Coutume Dans La Constitution

la Constitution). Section 1 : La Constitution. I-Présentation de la Constitution de 1958 Aujourd’hui, c’est la constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte de référence. Elle constitue la loi fondamentale de la Vème République. Le Texte est composé d’un très court préambule et suivi d’une centaine d’article. Ce Texte définit, d’abord, les grands fondements de la République et va définir la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution a mis

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux *

les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés. Cette hiérarchie entre des normes suppose que les normes inférieures ne soient pas en contradiction avec les normes supérieures. Ainsi, la loi ne doit pas être contraire à la Constitution, tout comme un règlement d'application ne doit pas être contraire à la loi. Pour cela certaines juridictions

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite

l’intérêt public), le droit privé à pour but de privilégier l’intérêt de chacun des individus. Il ne faut d’ailleurs pas exagérer la distinction car beaucoup de règles ont communes (ex : majorité à 18 ans). Les règles juridiques sont inspirées par la constitution et surtout par des directives de l‘UE qui ignorent la distinction entre droit public et droit privé. Droit interne Droit public - constitutionnel3 - administratif6 - financier 8 Droit privé - civile4 - commercial7 - pénal 9 Droit public1 Droit

On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la doctrine qui s'appelle la jurisprudence (l'ensemble des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats

les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale il ne faut pas appliquer la loi d’un Etat car plusieurs sont concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits