La Place De La Coutume Dans La Constitution

La constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit

du droit du tourisme comme les sources de droit générale sont multiples et précisément hiérarchises. En effet, chaque texte doit respecter les textes de niveau supérieur et ne peut les contredire. a) La Constitution Le texte situé au sommet de cette hiérarchie c'est la Constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit du texte fondateur de la Ve République, il regroupe les règles de droit fondamentale et réparti les compétences du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Toutes les autres sources

(l’abrogation doit venir de l’autorité qui a émané cette règle). 3- La règle de droit est obligatoire. Toute personne qui transgresse cette règle peut se voir contraint, forcé de l’appliquer. B) Les grandes sources de la règle de Droit → La loi et la coutume. 1) La Loi La loi au sens matériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales. a) Les sources internationales Les sources dans lesquelles

est écrit. Le Droit jus naturaliste : droit naturel, se référence à la nature de l’homme. L’évolution du droit : Evolution historique du Droit : le code civil. Le code civil est né en 1804 Avant : Ancien droit (Monarchie) -> Droit pas unifié. Coutume différente. Règles différentes selon les classes sociales. 1789 ! Révolution : égalité, mêmes droits, abolition des règles de l’Ancien Droit. 1804 : Création du code civil avec les principes de la révolution. Le Droit interne et le Droit international :

donnée, de faire ou de ne pas faire. Section 2 Les sources du droit Le mot « droit » peut avoir 2 définitions distinctes : -au sens formel : la loi est toute disposition qui émane de l’organe étatique investit du pouvoir législatif par la constitution et qui est élaborée selon les formes prévues par celle-ci. En France, la loi, au sens formel émane du Parlement. -au sens matériel : la loi peut être également définie, elle est alors toute règle de droit décrite formulée par un organe étatique

historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence

Droit Constitutionnel Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ? Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques. Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif

Droit Constitutionnel Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,