La Place De La Coutume Dans La Constitution

règles applicables au contrat en cours ou la création de nouvelles obligations. Une telle modulation dans le temps est déjà connu de beaucoup de droit étranger comme en Angleterre avec le « prospective overulling » : le revirement prospectif. Mis en place par la CEDH et par la CEDJ. Pourtant la doctrine à critiquée la possibilité d'introduire ça en France. Les partisans d'une vision classique de la jurisprudence voient dans le revirement prospectif, les signes de l'arrêt de règlement. La première chambre

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit

Importance de la jurisprudence, début 20eme, presque aucun texte, les arrêts ont posé les règles, mais aujourd’hui, le droit écrit, lois, décrets, arrêtés de plus en plus nombreux, droit de plus en plus écrit. Même quand il y a des textes, laisse une place pratiquement plus grande à la jurisprudence. La multiplication des textes ne tarie pas l’importance de la jurisprudence. Chaque années plus d’arrêt rendu. Partie 1 – La Règle en droit administratif Titre 1 : Les sources du droit administratif

politique :             Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit

ordinaire : c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure (ex : force militaire) ; c'est aussi le cas à l’intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle

(romain premier a avoir réfléchis sur le droit). En revanche, ces même romains laissent de coté dans leur définition du droit aussi bien sa nature que ces caractéristiques. Aujourd’hui encore il existe plusieurs approches pour définir le droit (plus de place pour l’idéalisme). Certains considère le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou plus largement encore de la volonté du juge voir de la doctrine . Pour ces auteurs le droit se confond avec ses sources . Pour d’autre le droit traduirais

rapporter par Tite Live qui raconte que Servius Tullius va crée de nouvelles tribus à caractère territoriale qui remplace l’ancien système des trois tribus anciennes à savoir Latins, sabins et Etrusques à caractère ethnique. ) Dans la nouvelle constitution de Servius Tullius, les citoyens sont répartis d’après leur domicile, ils sont rattachés à une tribu et ils s’acquittent dans ce cadre de leurs impôts. On a quatre tribus urbaines qui vivent dans les quatre régions de Rome et une trentaine de tribu

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

dommages et intérêts ou une sanction pénale. Les règles supplétives : Supplétive : qui remplace. Une règle supplétive est une règle applicable en l'absence de d'autre disposition. C'est ainsi que le droit, notamment le droit des contrats, laisse place à l'expression de la volonté individuelle pour régler certains détails du contrat. Si les parties ne mentionnent aucune disposition particulière à ce propos, pour ne pas laisser d'incertitude, c'est la règle supplétive qui s'appliquera. Elle va suppléé

de l’Hommes et donc la notion de liberté. On parle beaucoup en ce moment de la liberté d’expression et d’opinion. Par exemple avec le journal hebdomadaire « Charlie hebdo » qui publie des caricatures. On parle aussi dans le préambule dans la Constitution de 1946 de l’égalité hommes, femmes. Auparavant, la femme ne pouvait pas avoir de compte en banque, ni de travailler sans permission, ni avant 1944, le droit de voter. Aujourd’hui la femme est de plus en plus égale à l’homme. Elle peut se marier