La Place De La Coutume Dans La Constitution

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

raisons historiques. C’est dans le droit civil que cette famille trouve sa source. Le respect de la Loi y est essentiel, de même que sa codification (FR: codification Napoléonienne) Common Law: ces pays relèvent de la tradition juridique mise en place par l’empire britannique. Ils sont essentiellement l’Angleterre, Les États-Unis et L’Irlande. C’est un droit de tradition pragmatique et non écrite. Il n’y a pas en son sein d’effort de stigmatisation ou de mise en cohérence des décisions des différentes

respect est contrôlé par un juge. Info n°4 : La constitution précise l'organisation de l'Etat, elle est supérieure à toutes les autres règles de droit, c’est la loi fondamentale de la République. « La langue de la République est le français.L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge.L'hymne national est la Marseillaise.La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.» — Article 2 de la Constitution Info n°5 : Les lois sont proposées par le gouvernement

parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine : Ce sont les interprétations faites par

créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper ces dispositions du droit dans différents recueils cpt le résultat n’était pas satisfaisant. Csq : nouvelle tentative nécessaire, car les constitutions impériales s’accumulent il faut organiser le droit. On va ordonner des lois impériales dans un recueil sous forme de code. Il a un double objectif : - Rassembler les règles normatifs et garantir la forme et l’authenticité de ces règles donc

circonstance similR par d’autres juges - coutume = ens des regles spontanement acce^tées âr sté. A dorce d’etre repétés par tous, qqch qui était simple usage fini par deveneir une norme obligatoire (elle s’impose a tous), ce qui fait d’elle du droit NB coutume importance netemnt moindre que loi et juris, de nos jours on l’utilise pour completer ou interpreter la loi. On ne reconnait une valeure a la coutume ssi ELLE NE S’OPPOSE PAS A LA LOI En revanche dans passé, imp coutume était cinsiderable - Doctrine =

LE DROIT CIVIL : La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Kelsen place au sommet de la pyramide la Constitution, suivit des normes internationales et européennes, puis les lois (organiques et spéciales), ensuite les règlements

o La justice Distributive : Justice qui par de ‘hypothèse que dans la société, tout le monde n’est pas égal à priori. La justice distributive va consister à attribuer à chacun dans la société ce qu’il mérite en fonction de sa place dans la société. Plus petite est la place, plus grande sera la compensation. Justice correctrice des inégalités naturelles. Equité = objectif de la justice distributive. Ex : L’impôt est progressif (plus on gagne, plus on paye d’impôt). B. Les philosophes chrétiens

loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes, théorie. Pas de rationalisation)

sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux : traités internationaux droit communautaire Qui vont s’intégrer différemment dans le droit interne (Français). Il n’y a pas de séparation étanche entre les différents systèmes de sources internationales, communautaire et interne. I/ Les sources supra-législatives A) La constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un texte fondateur de l’Etat