La Place De La Coutume Dans La Constitution

Commentaire de l’article 11 de la Constitution «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19

 ces deux notions sont distinctes  et la coutume n'est qu'un des aspects sous lesquels peut se révéler le droit non écrit. (...)  Le  droit  coutumier  est  le  droit  qui  a  pour  objet  de  rendre  la  coutume  obligatoire.  Une  coutume,  c'est‐à‐dire  un  usage,  une  habitude  sociale,  n'est  en  elle‐même  qu'un  fait.  La  règle,  et  par  conséquent  le  droit,  n'apparaît  que  si  la  coutume  cesse  d'être  le  produit  d'attitudes libres, pour devenir socialement obligatoire. Non que la coutume cesse, pour 

la société contre elle-mm. Les bonnes moeurs = notion coutumière et morale. Ca impose un certain nbr d'interdits ds la sté, dont bcp n'existe plus pcq'on a évolué. ==> cela fait partie de l'ordre public, ordre qui peut être absolue et relatif. On place l'ordre public selon son caractère plus ou moins fort d'interdictions. 1- l'ordre public général = ce qui sanctionne les comportements les plus déviants, des crimes, atteintes aux bonnes moeurs. 2- l'ordre public social = il y a des dérogations "in

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable

France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit : A) La Constitution : Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République, qui succède à la Constitution de la IVème

DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

détermine par la loi. Les prétentions du demandeur doivent concorder précisément avec les hypothèses types définit par la loi (pontifes) et qui préparent les premières actions que le magistrat dans la phase ignore. Ce droit est très dominé par la coutume, elle règle les relations familiales, les rapports entre les personnes et certains conflits entre les différentes familles. Se justifie car cette société romaine archaïque est encore une société qui ignore les relations économiques, c'est une société

L’origine de ces règles viendrait de Dieu lui même. La règles religieuse vise plus le salut de l’être, elle est plutôt individuelle. La différence est envisageable à partir du moment où la société accepte une telle distinction. Le droit romain a une place très importante, faisant la distinction entre les règles édictées par Dieu (Jus) et celles des hommes. Loi du 9 décembre 1905 : loi de séparation entre l’Église et l’État. Parfois la règle de droit va s’opposer à la règle religieuse, parfois la règle

son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi

privé va également régir le droit des non français qui vivent en France. Il existe un autre type de droit international : le droit international public. Il concerne les rapports des Etats entre eux. Dans le droit international il faut faire une place particulière au droit européen. C’est du droit international car il gère les relations entre les membres de l’U.E. mais également les relations des particuliers au seins de l’U.E. Le droit international public. C’est le droit qui concerne les Etats