La Place De La Victime Dans La Procédure Pénale

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQUES ET EUROPEENNES I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions

a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

1869= création de la société de législation comparé d’où est issus le bulletin puis la revu international de droit comparé. Au20ème ou le droit comparé va connaître un essor certain. Le début de certaine uniformisation du droit = UE…. Mise en place de certaine institutions : Académie international de droit comparé 1924 a la Haye. A Rome on crée l’institut international pour l’uniformisation du droit privé ( Uni droit) on crée des règles communes, uniforme entre les différents droits ( méthode

Droit pénal spécial INTRODUCTION Le droit pénal général concerne les principes généraux du droit pénal et contient les règles qui déterminent les conditions générales de l’µincrimination de la responsabilité et des peines. Il est visé par le livre 1er di code pénal intitulé : « des incriminations et de leur répression en général ». Art. 1 à 100. Le droit pénal spécial concerne les différentes infractions et comprend les règles qui déterminent leurs conditions particulières d’incrimination

traitement............................................................................................... 13 4.2 Sanctions internes à l’établissement et procédure judiciaire ......................................... 13 4.2.1 Punitions et sanctions disciplinaires.............................................................................. 13 4.2.2 Procédure judiciaire ...................................................................................................... 15 4.3 Les dispositifs nationaux

responsabilité de l’individu devant des juridictions pénales internationales permet de les définir comme des organes internationaux chargés de régler un différend relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire, en application du droit international pénal qui est la branche du droit international visant la prévention et la répression des « crimes internationaux » commis par des individus ou des entités, avec autorité de la chose jugée Ce droit international pénal s’étend à l’extension du droit humanitaire

Code de procédure pénale de 1958 ont opté pour un régime procédural que l'on peut qualifier de mixte. C'est un compromis entre deux tendances : le droit à la sécurité et le droit à la liberté. La procédure pénale française actuelle semble être en phase avec ce double objectif. Elle comporte au différent stade de son déroulement le système accusatoire orienté vers les droits de la défense et le système inquisitoire tourné vers une défense de la société. Dans le système accusatoire, la procédure est orale

Commentaire d’arrêt : « carré d’as » Il s’agit ici d’un arrêt rendu le 17 février 2010par la chambre criminelle de la cour de cassation. C’est un arrêt de rejet portant sur l’application de la loi pénale française dans l’espace. Il s’agit d’appliquer la loi en fonction des nationalités des victimes ou des fautifs et en fonction de l’état dans lequel l’infraction est commise. En l’espèce, le 2 septembre 2008, un voilier français nommé « carré d’as » est attaqué dans les eaux internationales

indemnisatrice CAD que le préjudice se réapre en ARGENT et non pas en condmnation ( sanction/amende/condamnation) EX : hopitaux et police ( eux qui font préjudice P.E) responsabilité pénale = resposnabilité sanctionnatrice EX : condamnation ; elle intervient dans des cas limités comme la violation/infraction de la loi pénale représente 1000 infractions par an. Responsabilité civile : responsabilité indemnisatrice ; affaire entre citoyens. Combinaison des 3 => Rémi Fraisse. 1°) RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE