La Place De La Victime Dans La Procédure Pénale

RESPONSABILITÉ PÉNALE Bibliographie : - A. COEURET, « La responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s. - D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256. - G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113. - E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit pénal du travail », Rev

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

loi pose une interdiction elle assortit cette interdiction d’une sanction dans le but de dissuader les individus à violer cette interdiction. C’est ainsi que le code pénal vise systématiquement un certain nombre d’infractions qui constituent le présupposé de la règle prévoyant une sanction pénale : le fait de donner mort à autrui, on nous infligera telles sanctions. Ce présupposé de la règle de droit conditionne la mise en œuvre du second élément de la règle de droit : son effet

Dans les années 70/80, le développement des savoirs et notamment sur l’enfant ont contribués à développer ces intérêts. Le droit pénal a pris en compte ces évolutions et a puni plus sévèrement les atteintes aux enfants. Titre 1 : Les atteintes à la personne de l’enfant Les incriminations générales Section 1 : Les atteintes au corps de l’enfant La loi pénale protège le corps de l’enfant en prohibant tout comportement susceptible de porter atteinte à son intégrité corporelle ou psychique

ENTREPRISE ET RESPONSABILITE PENALE La responsabilité pénale n’atteint que celui qui a commis une infraction pénale. Autrement dit, on ne peut voir sa responsabilité pénale engagée que lorsque l’on a commis un fait menaçant l’ordre social. La responsabilité civile et la responsabilité pénale se distinguent en plusieurs points: - en droit pénal, la faute est commise à l’encontre de la société dans son ensemble et non à l’encontre d’une personne déterminée, comme c’est le cas pour la responsabilité

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

Le cautionnement judiciaire est une obligation qui peut être imposée à une personne placée sous  contrôle judiciaire. Elle consiste dans le versement d’une somme d’argent. Elle est peu fréquente. Elle intervient après une mise en examen, le plus souvent dans des dossiers de délinquance financière.   3. Expliquez ce qu’est une infraction. Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.   4. Quelles sont les différentes infractions ? On distingue 3 grands genres d'infractions

Conclusion…………………………………………………………………………..15 INTRODUCTION En France, le harcèlement au travail est un phénomène assez répandu, loin d’être marginal mais qui commence tout juste à être médiatisé. Ce dernier peut parfois être lourd de conséquences pour les salariés victimes et pour les entreprises. Comme on a pu notamment le voir chez France Telecom avec plus de quarante cinq salariés qui se sont suicidés depuis 2008, du au plan de restructuration visant a supprimer plus de 20 000 postes de travail Le harcèlement

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

HISTOIRE DU DROIT PENAL COURS DE MASTER II (HISTOIRE ET SCIENCES CRIMINELLES) Le droit pénal présente cette particularité qu'il semble être cette partie du droit que le grand public appréhende le plus aisément. Les crimes sordides font les délices de la presse à sensation, quand ils ne sont pas filmés en direct par une télévision qui ne sait plus qu'imaginer pour améliorer son score en matière d'audience (ex. Les débats sur la torture ou la peine de mort sont fortement médiatisés depuis des