La Place De La Victime Dans La Procédure Pénale

responsabilité d’une entreprise dans une situation donnée· Analyser une situation juridique d’entreprise mettant en œuvre la responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle· Les types de risques· L’inexécution du contrat· Responsabilité civile et pénale· Les principes de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelleDes serious games pour prévenir les risques en entreprise :https://www.youtube.com/watch?v=TnN-JBSzWigDossier à réaliser en groupe 2/3I Caractériser les risques intéressant

TD n°6 : La répression des crimes internationaux Droit international pénal : nouvelle branche du droit international public. C'est l'ensemble des règles et mécanismes qui organisent la répression des infractions internationales et crimes internationaux (ces deux notions sont cependant identiques en droit international). Crimes internationaux : on entend une catégorie de comportements commis par des personnes physiques d'une particulière gravité qui sont déclarés comme pénalement répréhensibles

Introduction Les accidents de circulation constituent dans notre pays une tragédie humaine, qui cause chaque année des milliers de victimes. Cette situation préoccupante a poussé le législateur à instaurer un régime juridique fort qui vise à protéger les victimes contre les dommages subis lors de ces accidents. Cette protection à deux volets : un volet pénale qui vise à réprimer, et un volet civile qui vise à réparer le dommage. C’est cette protection civile qui nous interesse dans notre travail :

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Réalisé par : La Section de l’information publique et de la documentation de la CPI Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas Tél. : +31

Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C.E.P.C Année universitaire 2004 – 2005 Introduction Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble des

arbitraire. Il se déduit de cette présentation que parmi les exceptions au droit à la liberté, on peut relever le cas de la détention préventive. L’étape où se situe notre sujet de développement est la phase d’instruction où le dossier, objet de la procédure, est confié par le ministère public au juge d’instruction. Au cours 1 Montesquieu , « De l’esprit des lois », tome I, livre XII, chapitre II, p.197 LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest République de Côte de d’Ivoire (Unité Universitaire Abidjan) Faculté de Droit Civil COURS DE PROCEDURE PENALE Niveau d’étude : Licence 2 Année Académique Nom du Professeur chargé du cours magistral 2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction

Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap. L’appartenance ou non à une ethnie par des opinions politiques

 Introduction Le droit pénal concerne toutes les choses qui transgressent. Il est particulièrement lié à la vie. Le droit pénal touche l’anormalité, ce qui ne devrait pas se passer. Le droit pénal ne dit pas comment, mais vient sanctionner un comportement anormal. Il sanctionne en général des actes graves. La gravité entoure le droit pénal. Le droit pénal comporte des sanctions fortes, comme la privation de liberté, liberté de mouvement, d’aller et venir, la peine de mort (1981 France)

de droit pénal spécial Au sein du droit criminel, on rencontre plusieurs disciplines : la procédure pénale, qui étudie la manière de poursuivre et de juger l’auteur d’une infraction ; la criminologie, qui étudie le phénomène criminel à la fois dans ses causes et dans les remèdes que l’on peut tenter de lui apporter ; la pénologie, qui est l’étude de l’application de la peine au condamné et, enfin, le droit pénal. Au sein du droit pénal, on distingue le droit pénal général du droit pénal spécial. Le