La Place De La Victime Dans La Procédure Pénale

exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique n’est pas indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une discrimination indirecte. La loi sanctionne les discriminations basées sur des motifs qu’elle déclare illégitimes. Le code pénal vise certaines discriminations directes :  « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

Criminologie et introduction au droit pénal Introduction : à droit privé Syllogisme juridique : majeure : la règle de droit abstraite, applicable à tous mineure : la situation de fait conclusion : qui a tort ou qui a raison à comprendre le phénomène criminel . Films : Esprit criminel, NCIS, … Livres : V. Hugo, A. Christie, … à discipline née en Italie, avec Cesare Lombroso (étude de cranes…), Enrico Ferri (étude des comportements, de l‘environnement…), Raphaële Garofalo

responsabilités, administrative et civile, ont pour fonction 1ère, la réparation d’un dommage. C’est tout le contraire de la responsabilité pénale. B) La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Pendant très longtemps elles ont été confondues. Pour régler ce contentieux, le système de résolution des conflits était celui de la vengeance privée ; la victime ripostait physiquement. Ensuite, l’on a imaginé le versement d’une composition pécuniaire, d’une somme d’argent, « poena ». Il a fallut

délinquance. Il y a donc une idée d'élimination. Ceux conceptions : * Conception réduite: on considère que la lutte des autorités publiques se fait par le moyen du droit pénal ->unique moyen de lutte contre le crime. Conséquence: réduction au droit pénal. Limite la notion d'autorité publique, voir d'Etat. --> Vision du droit pénal et de son application * Conception plus large, plus récente: si l'on veut éradiquer le crime dans une société, il faut créer des politiques de préventions. Toutes

DPG 01 : Droit Pénal Général Le DPG est une matière qui évolue souvent au vue des différentes lois promulguées. En France, le DPG a longtemps vécu sur un code adopté à l'époque napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de

DROIT PENAL Introduction générale A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels. Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le

Procédure pénale Programme : 1. La plainte et les enquêtes 2. L’instruction 3. L’instruction 2 4. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 5. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 2 6. L’exécution et l’application des peines 7. L’exécution et l’application des peines 2 Livre : Aide-mémoire droit pénal et procédure pénale. Questionnaire avec environ 20 questions pratiques. Thème 1 : La plainte et les enquêtes

L’EMBAUCHE ! Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: - Comment un salarié victime de discrimination peut-t’il être aidé? Et comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche? Annonce du plan: Dans un premier lieux j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de Droit et d’Economie D.E.A. Droit des Contrats Le risque pénal dans les contrats de l’administration Mémoire présenté par : Eric ROCHER-THOMAS Sous la direction de : Patrick MAISTRE DE CHAMBON Professeur des Universités Doyen honoraire de la Faculté de Droit de GRENOBLE II Soutenance : septembre 1998 “ Droit public, droit privé, la distinction dans sa forme classique était le reflet d’un certain ordre du monde ; or le monde change. L’ébranlement