La Place Du Juge Constitutionnel

un système moniste, on assiste à une augmentation importante de traités ou accords internationaux valables directement dans notre ordre juridique interne. A ce droit international, il faut ajouter le droit communautaire, qui, lui aussi, occupe une place de plus en plus importante dans notre législation. Face à toutes ces normes, les lois internes doivent parvenir à s’imposer et à maintenir leur autorité. Ainsi se dessine une vraie hiérarchie assimilable à une pyramide des normes, qui ne cesse d’évoluer

cadre du sujet mais également ce qui en est exclu. Pour cela, indiquez sur une feuille les différents points qui rentrent dans le sujet, dégagez l’essentiel de l’accessoire et numé- rotez (I, II, A, B...) les points pour vous donner une idée de leur place dans le plan. 3e étape : Choix du plan Cela suppose que l’on ait réussi à diviser la matière recensée en deux parties, voire trois, mais cela est déconseillé en 1re année. L’adoption du plan doit correspondre à la problématique donnée en introduction

Conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958. Cette institution a d’abord été créée dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections les plus importantes (législatives et présidentielles) et juge constitutionnel pour les

Sujet : La théorie de la « loi écran ». Depuis 1958 le Conseil Constitutionnel dispose de l’exclusivité de contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, l’article 61 de la constitution accorde au Conseil constitutionnel le pouvoir de vérifier la conformité d’une loi au regard de la constitution selon ces termes : « les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi (…) avant qu’elles soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

règles étaient peu développées, peu importantes, à la différence par exemple du droit privé où l’on trouve le code civil. Néanmoins, malgré l’absence de règles écrites en nombre suffisant, le juge était saisi par le justiciable pour régler des difficultés auxquelles il était confronté dans sa vie quotidienne. Le juge a du faire un travail intellectuel pour ne pas commettre un déni de justice, c'est-à-dire mettre en avant des principes, identifier des règles et les appliquer à la situation juridique à

expose une analyse du systeme politique américain des années 1830. L'auteur nous expose dans cet extrait une analyse du pouvoir judiciaire américain et plus particulièrement la fonction du juge. Selon Alexis de Toqueville le juge américain possède plus de pouvoir que les autres juges de pays différents car le juge se fonde sur la constituion et uniquement sur elle, de ce point de vue tout autres source qui entre en contradiction, ou qui n'est pas conforme a la constitution n'est pas une source applicable

Droit constitutionnel Section II. Les rapports institutionnels "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur

De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même placée au dessus de toutes les lois. Il peut être invoqué par les pouvoirs publics mais aussi par tous citoyens. Ce contrôle est exercé par des organes politiques ou des organes juridictionnels. En ce qui concerne son exécution, elle peut se faire soit par

pouvoir exécutif. a) Les prémices de la dualité des droits et des juges sous l'ancien régime Peu à peu (à partir XVIe siècle) le roi concentre des prérogatives de plus en plus nombreuses et le monarque pour assurer l'unité de l'état met en place dans les provinces de nouvelles institutions chargées de les représenter localement et telle est la mission confiée aux intendants (tout simplement des agents nommés par le pouvoir royal), il ont pour rôle de garantir l'autorité de l'état contre toute