La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

les déséquilibres entre les régions Françaises. L'inverse s'est produit entre 1982 et 1992 , les départements classés pauvres en 1982 sont de plus en plus pauvres, et les riches plus riches. LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE I) LA MISE EN PLACE DU REGIME Né de l'effondrement de la IV. Effondrement symbolisé par un coup de force du 13 Mai 1958. A cette date, Constitution d'un comité du salut public d'Alger. Comité constitué de militaires qui revendiquent le pouvoir face à un gouvernement

par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers le rôle du préfet, inventé par Napoléon Bonaparte en 1800, qui est le véritable représentant direct de l’autorité de l’État. Mais contrairement aux unités décentralisées, les unités déconcentrées ne sont pas autonomes

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

Le fonctionnement des institutions nationales |Plan |Nous aborderons les points suivants : | | |Présentation des institutions | | |Le pouvoir législatif : le Parlement | |

pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Le seul véritable et authentique régime

Chap. 1 : Les grands principes d’organisation administrative L’Etat peut revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

de la compétence du juge administratif. De manière dérogatoire, elle sera soumise au droit privé et relèvera de la compétence du juge judiciaire. B. Le dualisme juridictionnel – deux ordres de juridiction Les juridictions administratives: le Conseil d’Etat – la Cour administrative d’appel – le Tribunal administratif Les juridictions judiciaires: deux branches; Cour de cassation, Cour d’appel, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance etc. i. Les juridictions pénales ii. Les juridictions civiles

situés en périphérie. Les préfectures (inventées par Napoléon), le préfet est un agent de l'Etat, il est entièrement soumis au Gouvernement, il est nommé par le Gouvernement et perpétuellement révocable (serviteur de l'Etat). Le préfet doit obéir aux ordres venus du pouvoir central, il est soumis au pouvoir hiérarchique "C'est toujours le même marteau qui frappe, on a juste raccourci le manche". Ces derniers temps les pouvoirs du préfet ont été développés à travers deux décrets: Décret du 29 avril 2004

Institutions judiciaires de droit public Introduction Rendre justice c’est un service public de l’Etat, qui est l’une de ses fonctions essentielles. Un service public qui a pour mission de juger, de trancher des litiges, qui est en fait un des modes de règlement des litiges mais pas le seul. Cette expression de « service public » correspond à l’une des notions à la base du droit administratif. La justice est d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne :