La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

déplacement et la perception des distances. La consolidation du fonctionnement départemental (1815-1914) La loi du 28 pluviôse an VIII avait entériné le découpage des départements, arrondissement, cantons et communes et l’installation de préfets, sous-préfets et conseils généraux. Celle du 10 août 1871 attribue au département le statut de collectivité territoriale (élection du conseil général au suffrage universel). Le nombre des départements passe de 83 en 1790, à 130 en 1811 (dans le cadre de

L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

en lors accordant sa garantis. De même dans le domaine de l’économie réelle ou de la production le parlement à voter une lois permettant de financer un plan de relance de l’économie qui consiste à alléger certaines contraintes financières et administratives pesants sur les acteurs économiques Les DPE repose aussi sur des bases constitutionnelles qui viennent soit limiter l’action des communautés locales soit la légitimer (article 17 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen consacre une

exécutif du préfet de région au président du conseil régional. Le président du conseil régional a dorénavant la maîtrise complète sous sa responsabilité des dossiers régionaux. Le président du conseil régional prépare et exécute le budget. Il va également pouvoir recruter (il a des agents mis à sa disposition), il va organiser ses services et il peut, en tant que besoin, solliciter les services extérieurs de l’État (ex : préfet de région). Depuis 1982, la région a pris une place de plus en plus

droit civil, par le but de l’Etat qui est celui de l’intérêt général. Ainsi, en France, l’ensemble des services et agents regroupés sous l’autorité des ministres, ou, plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée sont jugés par le juge administratif, qui est un juge de l’ordre des tribunaux administratifs, chargé de juger l’ensemble des litiges soulevés par l’action de toutes les personnes concourant à la bonne administration du pays. Tout

Organisation administrative Le découpage administratif du Cameroun se présente comme suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives

Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère de la justice). a. Acception organique Il s’agit de définir quel est l’organe chargé d’assurer une mission. Dans le cas de la justice, c’est simple, c’est le ministère de la justice (l’ensemble des tribunaux, l’administration pénitentiaire, les institutions concernant la prévention de la délinquance, la réinsertion des détenus, l’aide à l’enfance

Etat très engagé dans l’économie dans les années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit.

foyers de l’enfance - en 1970, une loi va recentrer l’hôpital sur sa fonction principale : le soin II- Les apports des deux lois du 30 juin 1975 - Loi n° 75 – 534 : en faveur de personnes handicapées - Loi n° 75 – 535 : relative aux institutions sociales et médico-sociales Il s’agit d’améliorer la situation des personnes fragilisées Les orientations et les attributions pour les personnes handicapées relèveront de deux commissions : ➢ la CDES (commission départementale de l’éducation