La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant

une entité administrative qui depuis la mise en place de l'enseignement obligatoire, fait partie des enseignements obligatoires dans les programmes scolaires. Ainsi dans les I.O de 1882, l'étude des départements était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique, avec étude plus approfondie du canton, du département, de la région »[1]. Le département est aussi traité dans le cadre de l'instruction civique. La connaissance du territoire et des institutions françaises

Institutions Administratives Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008 L’action de l’administration résulte de trois objets : - L’organisation - La hiérarchie - La discipline Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme

simplement alloués de manières différentes sur l'ensemble de l'Etat. Dans tous les cas de figures ce sont les agents de l'Etat qui interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques.

centre et chargée d’y produire et de diffuser la volonté de l’état vers la périphérie (villages ou base). Cette notion d’unité du pouvoir politique comporte des conséquences précises du point de vue de l’organisation et du fonctionnement des institutions publiques. Dans cette perspective, il n’existe qu’un seul parlement, qu’un seul gouvernement et qu’une seule organisation judiciaire du territoire Le pouvoir est donc dit centralisé si le gouvernement en dispose pleinement, il est dit concentré

d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui fait, à ce moment, l’unité nationale.   Depuis le milieu du 20° siècle, il s’opère un changement dans les aspirations de l’organisation administrative du territoire. Une prise de conscience d'un territoire

compétence réglementaire de principe au Premier Ministre et une compétence réglementaire d’attribution au Président de la République, et cela au niveau national contrairement aux autres autorités administratives ne possédant que la compétence réglementaire au niveau local tels le maire, le préfet de région ou le préfet de département. L’octroie du pouvoir réglementaire aux deux têtes de l’exécutif amena le CE, dotant plus que la Constitution n’est pas précise sur le sujet, à examiner le partage de cette

droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles et disait qui

administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes

besoins qui ne peuvent pas être développé par l’administratif privé et ces besoins constitue la sphère de l’activité administrative. On constate que c’est la loi qui détermine ce qu’est l’intérêt général ( donc notion très politique. ( Pour assumer ces missions défense de l’intérêt général : l’administration dispose d’un certain nombre de pouvoir (prérogative de puissance public) qui la place en position de supériorité sur les administrés. 1ère prérogative: Possibilité de prendre des décisions unilatérales