La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

l’ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration. Droit public = droit constitutionnel (qui s’intéresse aux règles fondamentales de l’Etat) + droit administratif (qui s’intéresse aux règles régissant l’action administrative). Le droit administratif : * Est spécifique : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration et qui se distinguent du droit privé. * A pour sujet l’administration : cela peut se définir comme toutes

L’héritage napoléonien Fin 1799, l’état de la France est catastrophique. L’anarchie administrative règne, les impôts n’arrivent pas aux caisses de l’état, le brigandage s’est développé, les routes sont défoncées, les régions frontalières dévastées à cause de la guerre, le commerce est au plus mal, l’industrie (notamment celle de la soie à Lyon) ruinée, le chômage fait une percée, le prix du pain est trop élevé pour les ouvriers, les hôpitaux ne marchent pas... C’est le moment que Bonaparte, qui

Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1. LA SECURITE CIVILE 18 1 - Les structures administratives. 19 a. Les structures de gestion 19 b. Les acteurs de la sécurité civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22 A - LE NIVEAU NATIONAL 22 1. LE NIVEAU TERRITORIAL 24 Les préfets 24 1 - Le préfet de zone 24 a. Le prefet délégué pour la sécurité

fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres

et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées les lois. L'administration consiste à entretenir sur le territoire un ensemble de services destinés à la population

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées

décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée limitée aux lois et règlements

fondement essentiel du droit de l'environnement) mais le dernier pays qui a intégré dans sa Constitution le droit de l’environnement est la France avec la charte constitutionnelle de l’environnement ratifiée le 1er mars 2005. Ce retard est du à la place du droit de l’environnement dans le droit français. Le droit français de l'environnement est constitué à 95% de sources internationales et/ou communautaires il a beaucoup évolué grâce aux pressions de l'extérieur. Preuve en est faite pour la loi sur

Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration

de la santé publique et le préfet intervient soit en cas de carence de l’autorité municipale, soit en cas de crise. Malgré leur faible nombre, les médecins inspecteurs de santé publique ont été un des protagonistes des politiques de santé de l’État et des promoteurs de la culture de santé publique. La richesse de leur histoire peut favoriser l’élaboration des concepts de demain. De 1902 à 1930 : de la création des inspecteurs départementaux d’hygiène… Le préfet peut organiser un service de