La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

Révisions QCM de Sciences Politiques Quizz culture générale – politique et institutions françaises n°2 · Organiser un référendum est du pouvoir du Président de la République · Une motion de censure peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible

DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie)

règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence

INSTITUTION ADMINISTRATIVE 2013 /2014 Le cours d’IA présente les grands principes qui fondent l’administration française ainsi que ses principales institutions. Ce cours est présenté comme un enseignement charnière pour le droit public entre le cours de constit et le cours de droit administratif de L2. Ce cours est un cours de droit public et hybride. Il emprunte aux deux matières. Cette étude renvoi à la notion d’administration. INTRODUCTION : La notion d’admini est hard à expliquer mais elle

Partie 4 : Défense du territoire et des population Pour préserver les intérêts vitaux du pays, stratégique pour que la France tienne sa place dans les différentes org. Notamment grâce à sa puissance nucléaire et sa place au conseil des NU. France est une puissance souveraine c’est pk elle possède une po de défense pour faire valoir ses intérêts à travers le monde Les intérêts de puissance sont représentés par l’éco et la puissance militaire. Auj’8 23500 H engagé (territoire d’outre-mer, opération

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité

Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété, droit d’ester en justice, droits résultant de contrats, droit de percevoir des impôts, etc.) et débitrices d'obligations (assurer l’ordre public, verser des aides financières, assurer des prestations

Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité

il est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante. 1871- Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif

de police administrative lorsque le Maire décide de mettre un feu rouge. Le maire est responsable de l’ordre : salubrité, sureté, tranquillité publiques. Le 1er ministre dispose aussi de la police administrative générale au niveau national, le préfet au niveau départemental et le Maire pour la commune. Après la seconde guerre mondial on assiste à l’émergence à police étatiser, cela signifie qu’on a enlevé au Maire une partie de leur pouvoir concernant l’ordre public au profit du préfet : il s’agit