La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

La Centralisation : Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relève d’un organe de l’Etat. On distingue a) la concentration : Ici toute les compétences administratives et toutes les décisions, sont prises par les organes de l’Etat Central , cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique est conforme a la tradition française que l’on nomme le « jacobinisme » (les Jacobins ont mis en œuvre le jacobinisme) On trouve deux avantages à cette concentration :

Institutions Administratives. Introduction : L’Administration c’est avant tout un pouvoir que l’on appelle le pouvoir administratif. Il est exercé par un organe, une institution que l’on appelle l’Administration. Le pouvoir administratif c’est un pouvoir complexe parce qu’il est à la fois premier et second : Ce pouvoir est premier dans la mesure où il est un véritable pouvoir principal, parce que il existe des autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre elles-mêmes des décisions

physiques. 2) D’un point de vu organique (qui est derrière l’administration ?) : ensemble des organes qui assurent les fonctions administratives (les ministères, les collectivités locales, les administrations déconcentrées (les préfectures), les établissements publics…). Le droit administratif est né pendant la révolution, de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires. Il est issu de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui est une loi relative à l’organisation judiciaire. Ce principe

Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté à l'administration. CHAPITRE 1 : Le statut de la juridiction administrative SECTION

public s’oppose au droit privé. En effet le droit privé est l’ensemble des règles juridique qui régissent entre particulier. Remarque : Cette distinction entre droit public et privé n’existe pas dans certain état comme aux Royaume-Unis. Le droit administrative qui est un pan du droit public qui gère les rapports entre l’administration, les individus mais également entre administrations elles même. Par exemple il se peut qu’une mairie peut s’opposer à l’ad fiscale. L’objectif principal est celui « de

il n’existe qu’une seule source de souveraineté qui s’applique sur la totalité du territoire : les lois nationales sont applicables sur l’ensemble du territoire, les collectivités territoriales ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Mais le pouvoir reste concentré dans les mains de l’état, puisqu’il est le seul à disposer du pouvoir normatif, donc le seul à décider du « sort » des collectivités territoriales : il accorde des régimes particuliers pour les DOM/ROM/TOM. Ensuite

Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle. Le terme d’Etat est un aboutissement de ce qui a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les

vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin du 19ème siècle  Mise en place de la protection des salariés (vieillesse, accident du travail). Auparavant l’église avait un rôle très pondérant  la charité  Une origine bismarckienne (Bismarck chancelier Allemand 1898) système de protection fondé sur l’assurance, basé sur des

vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la fin du 19ème siècle  Mise en place de la protection des salariés (vieillesse, accident du travail). Auparavant l’église avait un rôle très pondérant  la charité  Une origine bismarckienne (Bismarck chancelier Allemand 1898) système de protection fondé sur l’assurance, basé sur des

intervient et régit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans le domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du Président, du 1er ministre et du gouvernement qui sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placés dans les provinces, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également