La Plume Est Serve

portant statut des magistrats • « Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données. » Art. 25 al. 1er CPP • Mais « A l'audience leur parole est libre. » art. 25 al2 CPP • D’où l’adage « La plume est serve mais la parole est libre » F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 10 SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §II. Les magistrats et magistrates du Parquet (le ministère public) • Le ministère public est présent dans

craintifs, de citer chaque phrase avant d’expliquer. On se gardera bien d’opérer ainsi, sauf si l’on veut assommer son lecteur (ce qui n’est peut-être pas de bonne politique). Il n’est pas interdit de citer, même une phrase longue, pour peu que cela serve à expliquer et à condition que cela ne soit pas systématique. Par ailleurs, quand on citera le texte, il conviendra de citer un passage significatif (qui a du sens). Par exemple, on écrira : « L’auteur commence son propos en posant ce qu’il appelle

1134 du Code civil). * Pater is est quem justæ nuptiæ demonstrant : Est présumé père, le mari de la mère. (Les professionnels du droit utiliseront simplement l'adage « Pater is est ») * Penitus extranei : Complètement étrangers * Plume (la) est serve, la parole est libre : s'applique notamment au Ministère Public, qui peut requérir différemment que dans le réquisitoire écrit. * Post nuptias : Après mariage * Pœnalia sunt restringenda : Les textes pénaux sont d'interprétation stricte

vous plait, mieux que moi rimassez, Des biens avez et de la rime assez : Mais moi, à tout ma rime et ma rimaille, Je ne soutiens (dont je suis marri) maille. Or ce me dit (un jour quelque rimart) « Vien ça, Marot, trouves tu en rime art Qui serve aux gens, toi qui as rimassé ? - Oui vraiment, réponds-je, Henry Macé ; Car, vois-tu bien, la personne rimante Qui va au jardin de son sens la rime ente, Si elle n'a des biens en rimoyant, Elle prendra plaisir en rime oyant. Et m'est avis, qui

ailleurs,Et quand vous plait, mieux que moi rimassez,Des biens avez et de la rime assez :Mais moi, à tout ma rime et ma rimaille,Je ne soutiens (dont je suis marri) maille.Or ce me dit (un jour quelque rimart)« Vien ça, Marot, trouves tu en rime artQui serve aux gens, toi qui as rimassé ? - Oui vraiment, réponds-je, Henry Macé ;Car, vois-tu bien, la personne rimanteQui va au jardin de son sens la rime ente,Si elle n'a des biens en rimoyant,Elle prendra plaisir en rime oyant.Et m'est avis, qui si je ne

des biens nécessaires était produite localement. Les échanges se sont grandement simplifiés par l'apparition d'un bien ayant une valeur d'usage universelle, facile à transporter et à conserver. Cet étalon varie selon les cultures (or, coquillage, plume, mesure de céréale, etc.). Il s'agit de la monnaie. Il a été employé plus tard pour des échanges économiques tels que le commerce triangulaire, et s'est pratiqué dans l'histoire à chaque fois de le système monétaire défaillait. Mais le troc n'est

Stendhal sont profondément marquées par l’Histoire : il est tout jeune lorsque débute la Révolution française, participe à l’épopée napoléonienne puis, devenu indésirable en France sous la restauration, il part en Italie et est contraint de vivre de sa plume. Désireux, ainsi qu’il l’affirme, d’« être le successeur de Molière », il est un fin observateur de ses contemporains. Stendhal, dans Le Rouge et le Noir , cherche à « peindre la France telle qu’elle est en 1830 » et fait dire

pour la mise en place d'une politique pénale cohérente sur tout le territoire. En conséquences, ils sont moins libres ils doivent suivre les instructions de leur hiérarchie. Ils ont quand même un espace de liberté exprimé par l'adage ,« la plume est serve mais la parole est libre ». s'agissant des écritures ils suivent les instructions mais pendant leurs réquisition orale il peuvent demander autres chose qu'ils ont écrits. 2)le conseil supérieur de la magistrature. Organe extrêmement important

l'idée de la guerre, la théologie devient impossible. Révélation religieuse, la guerre est aussi et peut-être plus encore révélation de la justice, et PROUHON prend la figure de NAPOLÉON à témoin, ce "Dieu de la guerre"...  Le fait que l'Empereur se serve des mythes de la Révolution française dans ses entreprises militaires semble l'avoir beaucoup influencé (N'oublions pas que l'atmosphère politique est alors toute imprégnée d'un retour à l'Empire, sous le personnage du neuveu de Napoléon...) : ces

pouvoir politique ne devrait avoir aucune autorité sur tout ce qui concerne le fonctionnement de la justice. Toutefois, ce principe hiérarchique n’empêche pas une certaine liberté d’indépendance du ministère public. Il existe une formule, « La plume est serve la parole est libre » : lorsque le ministère public prend la parole, il bénéficie toujours d’une liberté complète. En revanche, lorsqu’il rédige ses réquisitions, il doit suivre les instructions hiérarchiques (art.33 CPC). Le ministère public