La Pluralité Des Délinquants La Complicité

différentes caractéristiques d’infractions sont le crime, le délit, la contravention. Les trois éléments de l’infraction sont l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral. Les causes d’irresponsabilité. Les différences entre la tentative et la complicité. Les peines applicables. III – Définition de la procédure pénale : Il s’occupe de l’organisation des juridictions ; Il s’occupe du déroulement du procès et du déclenchement des poursuites jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours.

|18 | |5 |Les Causes de non Culpabilité |27 | |6 |La Complicité – La Coaction |33 | |7 |La Responsabilité Pénale |37

de l’infraction 4 b. La source du droit 4 c. La compétence des tribunaux 5 1.2. Les participants de l’infraction 5 1.2.1. L’auteur de l’infraction 5 1.2.2. Le complice 5 a. Un fait principal punissable 6 b. L’acte matériel de complicité 6 c. L’intention 6 1.3. La peine. 6 1.4. La nature des peines 7 1.4.1. Les peines applicables aux personnes physiques 7 a. Les peines criminelles 7 b. Les peines correctionnelles. 7 c. Les peines contraventionnelles 7 1.4

d'une peine". II/ Le droit pénal dans l'ordre juridique français A/ Le droit pénal : Droit public ou Droit privé ? Droit pénal : Le Droit pénal est l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. On est tenté de dire que le droit pénal est une branche du droit public. L'Etat joue un role central dans le droit Pénal. Il revient à l'Etat de fixer la liste des interdits, des infractions, d'assurer les poursuites et les comportements prohibés

02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870 – 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité

d’infraction mais, une réflexion logique va se porter sur l’une après l’autre d’une manière à éclairer la pensée. Ce qui fait qu’on parle d’infraction consommé c’est lorsque celui qui manifeste la volonté de produire le fait qui répond a la personne de délinquant a mis une ténacité dans la réalisation de l’infraction. Dans cette logique on soutient qu’un seul acte est certaine fois suffit mais dans d’autre cas on admet des actes multiples. L’infraction consomme de son cotée se divise dépendamment de leur

infractions les plus fréquentes des notions de jurisprudence ; − un rappel des notions essentielles de D.P (tentative, complicité, .G. causes d’aggravation, cumul, etc.) ; − une invitation permanente à l’enquêteur d’avoir le souci de confronter les éléments de preuves et indices découverts aux éléments constitutifs de l’infraction. Seuls les éléments de preuve permettent de confondre le délinquant ; les aveux non étayés et les présomptions n’étant pas déterminants, ils ne seront pas retenus par la suite.

tendance à revendiquer une compétence très large. 2 grandes catégories d’extension. a) L’extension par assimilation C’est ici la loi elle même qui procède à une extension du principe de territorialité. 2 hypothèses : • Assimilation par pluralité Art 113-2 alinéa 2 du CPénal «L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.» Autrement dit, le principe de territorialité n’exige pas que tout ce qui

Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs Merle et Vitu. Ce qui est important c’est le mot réaction puisque ce mot fait référence a la répression et prévention. C’est la raison pour laquelle on parle de réaction de l’état. Pour mieux cerner le droit pénal

des normes juridiques qui réglementent l’usage par l’état des sanctions pénales ». La seconde définition plus sociologique, « le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat, vis-à-vis des infractions des délinquants », cette seconde définition applique une vision quelque peut passive du droit pénal, en effet celui si est perçu comme une simple réaction sociale, du phénomène criminel. Dans cette définition la le droit pénal n’apparait pas comme créateur mais