La Pluralité Des Délinquants

sont remises en cause sous l'assaut de certaines sciences et surtout de leur interprétation. C'est par exemple l'idée que l'homme est entièrement déterminé, spécialement par son enfance, ou une certaine vision de la médecine : c'est l'idée qu'un délinquant est toujours un malade et que ce sont les médecins qui doivent avoir un rôle déterminant. Un concept a fleuri en droit pénal, celui de « dangerosité », c'est-à-dire le fait que certaines personnes présentent pour la société un danger particulier

sociologie). CHAPITRE II/ LE DROIT PENAL FRANÇAIS Section 1. Présentation et étude de son évolution I/ Code pénal de 1810 Il a été promulgué dans des circonstances politiques et sociales complexe. Il est fondé sur la responsabilité morale du délinquant. On trouve une réaction marqué à l’égard de l’infraction envers l’ordre public et des brigandages. Il met en place des peines afflictives (peine lourde) et infâmante (honte), concernant des crimes intéressants. La peine assure une prévention

définir des comportements constitutifs d'infractions, de fixer les sanctions applicables. Les infractions/sanctions sont prises en considération de l'intérêt général et c'est la puissance publique qui assume la sanction (exemple : il oppose un délinquant à la société/ministère public). C'est un droit légicentrer. Droit du travail et de la Sécurité sociale : C'est le droit qui recouvre les règles de conditions des salariés (rémunération, nature des prestations, droit de grève, pouvoir

Plus on instaure des normes sociales, plus il y a des situations potentiellement déviantes, 3ème : c’est la désignation par autrui de son acte comme déviant, ainsi que la sanction qui rend compte de l’existence des normes sociales. Il y a une pluralité des types de sanctions : il peut aller du simple blâme, il peut être stigmatisé, il peut être exclu socialement, mais il peut aussi être sanctionné par une sanction juridique (amende, prison etc.). Les sanctions peuvent se cumuler, à la fois juridique

exemple la prise en charge éducative des mineurs. La politique criminelle est aujourd'hui l'ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse aux phénomènes criminels (ex création de centres éducatifs fermés pour les jeunes délinquants). C'est une stratégie de lutte contre la délinquance, raison pour laquelle la politique criminelle est fortement évolutive. Ainsi ces dernières années des réflexions ont été développées, consacrées à la récidive et à la prévention. La reforme Taubira

….. Ce qui compte en justice c’est la demande chiffrée. Toutefois, quand toutes les demandes ne sont pas chiffrables, la décision est rendue en premier ressort. ►Quand il y a plusieurs demandes, il faudrait distinguer la pluralité des demandes initiales et la pluralité des demandes incidentes pour l’évaluation de la valeur, la solution ici est variable selon que les demandes soient formulées par un seul demandeur ou par plusieurs demandeurs contre plusieurs défendeurs. ♣Lorsque le demandeur

la responsabilité pénale et le traitement de la délinquance. Car dans la doctrine classique, l'homme est un être libre et peut répondre à ses actes. Dans la pensée positiviste l’individu, le délinquant est prédétermine par sa nature et n'est pas vraiment responsable pénalement. Pour Lombroso, « ce délinquant est un microbe social qui obéit à son destin tout tracé de microbes.» Donc il est intéressant,il faut prendre des mesures de sûreté et des peines adaptés. Des mesures de sûretés avant même que

humaines posent des normes dont la violation entraine l’application de sanctions particulièrement fortes (jusqu’en 1981 peine de mort) = sanctions pénales. Anti socialité = fait social qui entraine des sanctions pénales. Fait antisocial = fait délinquant. Tout d’abord il a un caractère normatif, ce qui permet de distinguer d’autres phénomènes pathologique qui ne sont pas d’ordre normatif. Mais il y a d’autres faits sociaux eux aussi pathologique qui sont également normatifs. Ainsi il faut distinguer

deux notions : l’imputation et l’imputabilité. Il s’agit cette fois d’une démarche subjective, puisque l’imputabilité relève des qualités personnelles, inhérentes au délinquant. L’imputabilité suppose que la personne ait compris son geste délinquant. Il s’agit que le délinquant ait la capacité psychique de comprendre l’acte délinquant. Celui qui n’est pas apte à comprendre ses actes n’est pas imputable. Ce qui est le cas pour les mineurs et les personnes atteintes de troubles mentaux. L’arrêt Laboube

avec le droit pénal général, peut se définir quant à elle comme l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure