La Pluralité Des Délinquants

l'inspire). L'idée qui sous-tend la sévérité des peines de ce code est celle selon laquelle le délinquant est un être doué de raison, et qu'avant d'effectuer l'infraction il fait un bilan coût-avantage entre le bénéfice potentiel à tirer de l'infraction et la peine potentielle qu'il peut prendre et le risque qu'il a de se faire prendre. On en arrive à la conclusion que plus on augmente les peines, moins les délinquants commettront d'infractions. Cette logique est encore partagée par certains aujourd'hui.

|poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. | | |famille (1) |Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et | | |Cours d'histoire du droit de la |porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les| | |famille (1) |faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la |

réponse à apporter à la personne qui commet cette infraction. Merle et Vitu propose la définition suivante : le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. De manière schématique, on peut retenir que le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui vont déterminer les infractions d’un côté, et les peines applicables lors de la commission de l’infraction ainsi que les conditions

l’administration envers les tiers, c’est-à-dire le problème du cumul. Avant la décision Anguet du 3 février 1911, il n’y avait pas de double responsabilité possible ; aujourd’hui en revanche, les possibilités de cumul sont très largement admises. • en cas de pluralité matérielle de fautes (CE, 3 février 1911, Anguet accident causé à la fois par la fermeture avant l’heure réglementaire du bureau de poste et les coups des agents ; CE, 28 juillet 1951, Delville accident dû à l’ébriété du chauffeur et au mauvais état

avec le droit pénal général, peut se définir quant à elle comme l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure

efficacité de la répression menée au sein de la répression et les libertés fondamentales reconnues aux individus et mêmes aux délinquants et surtout à eux ! * Efficacité de la répression pénale : elle doit être rapide et effective : * Rapide : car le trouble social doit être apaisé au plus tôt par une décision qui vient y mette un terme. Rapide aussi car le délinquant si il n’est pas sanctionné peut continuer à en commettre ce qui va créer de nouveaux désordres. * Effective : elle doit

peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par

master FSJES OUJDA Introduction: Est considérée comme délinquant, toute personne participant à la commission de l’infraction par n’importe quel moyen et dans n’importe quelle phase, Que ce soit au niveau de l’élaboration du dessin criminel, au niveau de l’exécution de l’élément matériel, ou au après la consommation de l’infraction. L’exemple le plus répandu à la troisième phase se rattache à l’infraction du recel1. Ce délinquant peut être soit personne physique soit personne morale. Une

distinguer le fait délinquant du fait pathologique naturel. La maladie est un fait naturel en ce sens qu'elle est une affection résultant de l'organisation biologique de l'être humain plongée dans le milieu physico-chimique dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature, elle préexiste à toute vie sociale et culturelle. Certes la société prend en compte la maladie, cependant, elle préexiste. A l'inverse, le fait délinquant suppose la vie sociale. Le fait délinquant est une création

paraître les avoir » Le Prince Pragmatisme, fortune, et virtù Ce qui compte c'est le succès d'une action dans le moment. Platon avait une méfiance vis à vis de la cité. Machiavel est l'adverse général de la philosophie. Il aime la pluralité. La politique n'est pas qu'un rapport de domination, n'est pas que le gouvernement. La politique c'est savoir commencer quelque chose avec les caractères : fragilité, irréversibilité … Hans BARON, rattache à l'humaniste civique Machiavel. Rome