La Pluralité Des Délinquants

devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation DPG/DPS G/ S Droit Pénal Général : ensemble des règles  juridiques qui organise la réaction de l État à  juridiques qui organise la réaction de l’État à l’égard des délinquants Droit Pénal Spécial : droit qui défini de façon  concrète et ponctuelle l étendue de la  concrète et ponctuelle l’étendue de la répression pénale de façon qualitative et  quantitative Plan du Code pénal de 1994 l d d é l d 99 Livre I : Dispositions générales

déclarées responsables pour violation de la loi pénale et passibles d'une peine. La responsabilité pénale d'après FAUCONNET repose sur un fait générateur à savoir l'infraction. Mais il distingue également le sujet de la responsabilité pénale : le délinquant (La responsabilité, étude de sociologie). L'objet de la responsabilité revient au législateur, qui décide, quels agissements méritent une sanction pénale. Ainsi, pour déterminer qu'est ce qui mérite un texte pénal, il doit déterminer ce qui

Général Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal, mais celui-ci

et le ministère de la justice et des libertés est une politique sécuritaire. → Sous un angle sociologique, on trouve la criminologie qui consiste dans l'étude des causes de la criminalité, et qui englobe les différents modes de traitement du délinquant et de répression de la récidive. La criminologie est très utile au droit pénal puisqu'elle lui fournit une meilleure connaissance de la criminalité. Il y a plusieurs criminalités: la criminalité légale: la criminalité officielle telle qu'elle

responsabilité civile suppose un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et la préjudice c'est-à-dire que le fait doit avoir provoqué le préjudice la pluralité de causes ou de victimes: en cas de pluralité de cause ayant entraînées le dommage, la jurisprudence ne tend à retenir que les causes principales. Par contre en cas de pluralité d'auteurs du dommage, la victimes peut, en principe e réparation à l'un quelconque des auteurs leur responsabilité étant engagée solidairement les causes

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses

fait quelque chose qu’elle n’aurait pas dû faire, c’est l’infraction de commission : infraction où l’élément matériel est un acte positif interdit par la loi pénale. L’infraction d’omission consiste en une abstention, une omission alors que le délinquant était tenu d’agir en fonction d’une loi pénale, il existe peu d’infractions de ce type ex : omission de porter secours à une personne en péril (non assistance à personne en danger), délit d’abandon de famille (227-3 du Code Pénal). En général

groupe. Dans l’Antiquité, la responsabilité devient individuelle. A partir de là, à côté de l’acte, on va découvrir la faute et donc l’homme. Les penseurs chrétiens, en particulier Saint Augustin, vont avoir tendance à scruter la mentalité du délinquant, considéré comme un pêcheur. C’est ici que l’essentiel de ce concept de responsabilité va être dégagé. Il y a responsabilité si la personne a agi avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que l’acte est fait librement, cad en connaissance

sauf qu’il apporter quelques nouveautés : 1   La responsabilité des personnes morales ;  La suppression des peines planchers (mais une loi du 10 août 2007 est venue réintroduire, en droit français, des peines planchers pour les délinquants en état de récidive légale) ; La suppression des circonstances atténuantes ;  La création de nouvelles infractions (ex : le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui) Comment sont sanctionnés ces agissements anti-sociaux ? Ces agissements

et de délinquance pourraient s’inscrire sur une ligne continue, allant des actes de déviance banals jusqu’aux actes criminels les plus insupportables. Les sciences criminelles peuvent s’intéresser aux actes de déviance qui sont voisins des actes délinquants. Elles étudient en premier lieu les actes de délinquance et de criminalité. Les sciences de la pathologie sociale envisagent les actes de déviance. Les incivilités sont des actes de délinquance. *************************** Chapitre 2 : Le contenu