La Pluralité Des Délinquants

jeunes entendus à l’époque par la justice étaient inconnus des services de police bien qu’on affirma le contraire. Aussi il est important de souligner que « les données disponibles indiquent que (…) les émeutiers n’étaient pas issus de la fraction délinquante des jeunes des cités » (p.70). Dans un deuxième temps, G. Mauger nous parle de « l’émeute de papier » (il reprend ici la formulation « manifestation de papier » de Champagne) ce terme recouvre tous les acteurs qui ont relaté les faits et qui les

distinguer le fait délinquant du fait pathologique naturel de la maladie. Elle est un fait naturel, en ce sens, qu’elle est un affection résultant de l’organisation biologique de l’être humain, plongé dans le milieu physico-chimie, dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature. Elle pré existe a toute vie sociale et culturelle ( robinson peut être malade tout seul sur son île). La société la prend en compte, certes, mais la maladie pré existe. A l’inverse, le fait délinquant suppose la

criminologie, la victimologie, D pénal général, spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…) Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société, qui est une tendance extrêmement lourde du débat politique actuel). Distinction entre les infractions et les incivilités (relèvent toutes deux du D pénal). Infraction

théories objectives et les théories subjectives. Les théories objectives s’attachent à la nature et gravité des actes commis ; c’est la gravité des faits qui détermine la peine Les théories subjectives : la personnalité et la nocivité sociale du délinquant sont déterminants. L’homme est au centre du débat pénal, l’acte n’est pas totalement ignoré mais il ne peut être qu’un indice de dangerosité. Des faits a priori relevant de la banalité peuvent révéler en réalité une dangerosité sociale inquiétante

parlant de cette méthode est représenté par la manière dont le gouvernement vient de « dissoudre » les IUFM : ce n’est plus lui qui garantira la qualité de le formation pédagogique des enseignants – ni l’équité territoriale dans ce domaine –, c’est la pluralité des offres d’universités « autonomes » désormais condamnées à la concurrence. Autoritaire : parce que, pour créer les conditions de la concurrence généralisée, le pouvoir politique doit imposer un recul systématique de l’État dans tous les domaines

qui a posé le principe d’une hiérarchie des actes pénalement répréhensible, en distinguant les fautes très graves, les fautes moins graves et les fautes légères. A cette époque seule l’infraction était prise en considération, la personnalité du délinquant était méconnue, ou plutôt appréciée en tenant compte de l’acte commis. C’était l’infraction qui révélait la personnalité criminelle et l’étendue de l’asocialité de l’individu. Les crimes, en raison de leur gravité n’auraient laissé espérer aucune

minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté vient de ce que souvent le dommage ne découle pas d'un fait unique mais d'une pluralité de faits. Plusieurs théories sur la cause du dommage, seulement 2 sont retenues en droit posifitf français : la causalité adéquate et l'équivalence des conditions. Équivalence des conditions : théorie qui soutient l'idée que tous les faits

responsabilité et le traitement de la délinquance. Les positiviste estiment que l'homme est un individu prédéterminé donc un être irresponsable. Ces auteurs expliquent que la délinquance est le résultat de caractéristiques personnelles et sociales du délinquant sur lesquelles sa volonté n'a pas de prise. La relation entre l'acte criminel et l'homme criminel se trouve inversée. Dans la pensée classique l'homme est un être libre et responsable qui devient criminel par son acte. Dans la pensée positiviste

de règles procédurales. La responsabilité pénale soulève des enjeux particuliers, d’autant + que le droit pénal est influencé par des disciplines extra juridiques en raison de la spécificité de la population qui est concernée, c.à.d. population délinquante ou criminelle. Commettre une infraction traduit ce que les psychologues et sociologues appellent une mentalité antisociale ce qui permet le passage à l’acte, et qui permet de distinguer les auteurs d’infractions des autres personnes, ils parlent

suivant). Livre 1. Les personnes responsables, condition de la responsabilité pénale Les conditions de la responsabilité pénale sont faciles quand l'infraction est un acte positif commis par une seule personne. C'est plus difficile en cas de pluralité de participants à l'infraction, ceci a posé des difficultés inédites de nos jours devant la multiplication de certaines catastrophes provoquant la mort de beaucoup de personnes (problèmes liés à l'amiante, au virus du sida, aux accidents de tels