La Pluralité Des Délinquants

| |Nunquam plura delicta concurrentia faciunt ut illius impunitas datur. | |Jamais une pluralité de délits ne doit assurer l’impunité de l’un d’entre eux. | |[pic]

© ERES maturité, et en postulant que sa fonction est de « dégonfler » la mythologie qui l’environne. Mais de quels mythes parle-t-on au juste ? De la liberté retrouvée, des représentations du monde nouveau, de l’autorité, de l’enfant sage ou délinquant ? À la remarque de sa mère « voilà l’objet », on peut donc s’interroger. Quel objet Zazie peut bien incarner ? Est-ce celui de l’enfant-objet ? On pourrait plutôt parler d’un enfant sujet, qui semble mener sa vie en dehors de toute autorité ou considérations

enquiert la réclusion criminelle à perpétuité. Le juge va quand même pouvoir descendre en dessous de la peine plancher. « Le juge peut fixer la peine en dessous de la peine plancher en raison des circonstances de l’infraction et de la personnalité du délinquant ». En revanche, dans les cas de deuxième récidive d’infractions particulièrement graves (crimes ou délits de violence), le juge ne pourra descendre en dessous de la peine plancher qu’en cas de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion »

infraction continue : l’action ou l’omission vont se prolonger dans le temps par la réitération constante de la volonté coupable de l’auteur. Ex : recel, fait de détenir une chose que l’on sait volée ou détournée. L’infraction continuée consiste en une pluralité d’action ou d’omission en violation d’une même disposition matérielle. On est en présence d’actes uniques, mais toujours les mêmes si bien qu’on les considère dans leur globalité. Ex : un employé dérobe chaque jour la même somme d’argent dans les

jusqu’à 15 ans. Planché fixé assez bas. Cette peine planchée, le juge peut quand même descendre en dessous de la peine planchée. Donc il peut paraître comme un planché flottant. En raison des circonstances de l’infraction et de la personnalité du délinquant, le juge peut descendre en dessous de la peine planchée. Si on se trouve en 2e récidive (donc 3e infraction) d’infraction particulièrement grave, c'est-à-dire de crime ou délit de violence (( atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité

de la responsabilité individuelle. A côté de l’acte, on va découvrir peu à peu la notion de faute et donc on va découvrir l’homme. Les penseurs chrétiens, en particulier Saint Augustin, auront tendance à scruter psychologiquement la mentalité du délinquant, qu’ils considèrent comme un pécheur. C’est ainsi que la responsabilité est engagée. Il y a responsabilité si la personne a agi avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement c’est-à-dire en connaissance de

semestre 1. VENIR EN TD AVEC LA FICHE QUI EST SUR LE BV. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux, le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est un droit politique (diff si gauche ou droite). Le DP se compose de plusieurs disciplines ; le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la structure de l’infraction (élément

applicables : d’une part le meurtre (loi générale) et d’autre part l’empoisonnement (loi spéciale). Or Loi spéciale > Loi généraleParfois, concours de qualification idéal : présence de 2 textes applicables => Pluralité de qualifications pour un fait unique.!! Doit être distinguée du concours réel d’infractions !! => personne poursuivie pour des faits multiples commis à des moments donnés Concours de qualification

les taux de récidive. L’auteur met l’accent sur un paradoxe : certes, il y a augmentation mais le nombre de mineurs jugés et incarcérés est réduit entre 1981 et 1995, ce qui contribue à octroyer une forme d’impunité aux mineurs. En outre, les délinquants sont de plus en plus jeunes. Hervé Vieillard-Baron met également en exergue le comportement, la réaction des jeunes face à leurs actes : « une partie des délits sont banalisés à un point tel qu’ils ne sont pas perçus comme des infractions. A posteriori

commise et le jugement définitif, la loi, dont les dispositions sont les moins rigoureuses, doit recevoir application » Il s’agit là d’une application du principe de la non rétroactivité de la loi combiné avec celui qui impose d’appliquer au délinquant la législation nouvelle si elle est plus douce que la précédente. : Paragraphes 2 L’’élément matériel A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime pas l’intention criminelle, ni même la résolution de commettre