La Pluralité Des Délinquants

de décision ne peut obtenir de délégation de pouvoir . il y a 2 mécanismes lorsqu’il y a pluralité de délégation : le mécanisme de la subdélégation = pluralité de délégation verticale. On a des délégations en cascade. Le chef d’entreprise délègue ses pouvoirs à un salarié qui le fit lui-même à un autre. Elle est valable et transfère donc la responsabilité pénale. Le mécanisme de la codélégation = pluralité de délégation horizontale. Les codé légation ne sont valable que si elle sont accordées sur

contribuent à fabriquer le voile de l'égalité et de la liberté notamment en affichant la pluralité des institutions médiatiques. On dira par exemple que plus il y a de chaînes plus il y a de liberté. Cette pluralité de diffuseurs garanti la liberté des auditeurs. Pour Bourdieu la télé et les divertissements permettent d'éviter de poser des questions essentielles à la société. Les médias ne proposent pas une pluralité d'opinions. Les médias sont possédés par les intérêts économiques. On se demande

l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre une connaissance de la criminalité, de ses facteurs et de ses origines. La criminologie comprend plusieurs branches : la criminologie clinique c'est-à-dire l’étude médicale, sociale du délinquants à fin de découvrir les causes de l’acte criminel, de mesurer l’état dangereux de la personne dans le but de trouver le traitement le plus adapté pour prévenir les possibilités de rechute (le criminel est envisagé comme un patient) ; la criminologie

Sociale Responsabilité civile / Responsabilité pénale 4.1.3 Le lien de causalité 12. Définition ? C’est le lien de cause à effet entre une faute et les conséquences de cette faute Le dommage doit résulter directement de la faute. Mais en cas de pluralité :  D’évènements survenus lors du dommage : la jurisprudence ne retient que ceux qui sont à l’origine immédiate du dommage  D’auteurs : les coauteurs peuvent être condamnés en responsabilité collective (impossibilité de déterminer le rôle de chacun)

de droit, l’erreur de fait, - Des différents types de classification des infractions - Des causes subjectives d’irresponsabilité : la démence, la contrainte, l’erreur, la minorité, la responsabilité pénale des mineurs - De la pluralité de délinquants, la complicité - Du cumul d’infractions - De la récidive - Des notions générales sur les peines : définition, caractères, classification DROIT PENAL SPECIAL - De certaines infractions contre l’intégrité corporelle : -

tomber sous coup de +rs incrimination, même après exclusion. 2 systèmes concevables dans « concours idéal de Q° » : ° système de l’unicité, conduit à ne retenir qu’une infraction qui semble + approprié au comportement du délinquant. (Svt peine la plus lourde) °système de la pluralité, retenir toutes les infraction, fav efficacité répressive. THEME 3 – APPLICATION LOI PENALE DANS LE TEMPS Pas de pb qd loi nvL intervient avant commission infraction ; pcp : LN ne peut s’appliquer qu’a des faits

permet de la qualifier de peine. Ce n'est pas l'objet de la sanction, ni l'organe qui permet de la qualifier de peine. Le seul critère : une peine : lorsque le législateur l'estime. Art 13 1 -1 et suivants du code pénal. 3 catégories de peine. B. La pluralité disciplinaire du droit pénal Il est organisé autour de plsrs disciplines. Certaines sont dites fondamentales, d'autres accessoires. Les fondamentales sont : le droit pénal gl, la procédure pénale, et le droit pénal spécial. Le droit pénal général

ou plusieurs qualifications d’un même fait s’excluent l’une de l’autre parce qu’elles sont de nature ou degrés différents. Par exemple, des coups mortels peuvent recevoir plusieurs qualifications en fonction de l’intention du délinquant. En effet, si le délinquant avait eu l’intention de tuer, on retient l’homicide alors que s’il n’y a pas d’intention de tuer mais seulement l’intention de frapper, là on retient une autre infraction: coup et blessures volontaires ayant entraînés la mort sans

effet en 2005, le nombre de condamnation pour crimes est de 528, soit un rapport d'environ 100 condamnations pour délits pour 1 condamnation pour crime. Si l'on considère l'âge des délinquants nous pouvons signaler que les ¾ des mineurs poursuivis sont âgés de plus de 15 ans. En ce qui concerne le sexe des délinquants, les statistiques judiciaires rejoignent les statistiques policières dans le sens où la délinquance est masculine à environ 90 %. Pour ce qui est des sanctions prononcées par les

et (à la suite de Jacques SCHOTTE, Vers une Théorie du Sujet, in " Acteur Social et Délinquance " Pierre Mardaga Editeur, pp 134 à 139.) envisager ce sujet comme constitué de deux composantes. D'une part, il faut prendre en compte sa pluralité interne. Cette pluralité, qui est celle de ses désirs en même temps que de ses capacités et de ses relations au monde extérieur, implique évidemment la contradiction. Par ailleurs, l'homme se compose aussi du vide interne de ses potentialités et ne se définit