La Pluralité Des Délinquants

justice. Section n°1 : Première approche du droit pénal I°) : La notion du droit pénal Le droit pénal selon Merle et Vitu : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Définition qui englobe toutes les branches du droit pénal. A°) Les diverses branches du droit pénal Le droit pénal au sens large, ne se présente pas de façon uniforme. Il faut distinguer entre ce qui relève du droit pénal de fond

risque et accroit le phénomène de violence et de délinquance juvénile. Nous nous attacherons tout d'abords a étudier, dans ce travail de synthèse, la pluralité des difficultés contemporaines rencontrées par les jeunes puis nous essaierons d'identifier les moyens de préventions pour lutter contre les conduites juvéniles à risque. I/-La pluralité des difficultés des jeunes en Societé Selon certains auteurs, tel que Alain Renaut, partout ou s'exerce un pouvoir celui-ci est ébranlé par une crise

préparer l’enfant à la société dans laquelle il sera appelé à évoluer. Comprise dans une perspective relativiste, la pédagogie a, depuis la fin du XIXe siècle, été confrontée à ses objectifs, dans le cadre d’une interrogation qui ouvre la voie à la pluralité des conceptions pédagogiques et fait d’elle, bien souvent, un champ d’affrontements. Contre l’aspect jugé trop normatif de l’éducation scolaire, un courant s’est mis en place, qui se caractérise par sa référence idéologique constante au spontanéisme

COMPLICITE En plus de l’auteur principal, la loi considere comme delinquant et punit celui qui se rend complice de la participation à l’infraction peut resulter d’entente préalable ou non, dans tous les cas il existe un danger pour la société. EX : ART 293 : punit l’association de malfaiteurs. La complicité apparaît donc comme une forme de participation active à une action criminelle. A ce sujet une distiction s’impose : - l’auteur celui réalise en sa personne tous les elements constitutifs

de la victime n'empêche pas la qualification d'homicide volontaire) et celle de l'erreur de visée (un tireur n'a pas réussi à viser la bonne victime, on qualifie quand même l'homicide volontaire). On accepte le cumul de qualification fondé sur la pluralité d'intérêts protégés. Arrêt Haddadi de 1960: grenade lancée dans un café, tentative de destruction de biens et tentative d'homicide. On cumule les qualifications. 2. La règle non bis ibidem Nul ne peut être poursuivi deux fois pour des faits identiques

litige opposant deux salariés. Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance. La pluralité de demandeurs en litige avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a alors seulement juxtaposition de demandes individuelles. Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la

nécessitant des soins. * ** I) La première partie du projet de loi propose des mesures de sûreté pour les auteurs des crimes contre les mineurs. 6 Depuis 1998, les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la lutte contre les délinquants sexuels dangereux. Des solutions nouvelles ont été mises en place. Leur objectif était de réduire autant que possible la dangerosité des criminels et le risque d’un nouveau passage à l’acte : - le suivi socio judiciaire et fichier national des

vieille dame, s’il la violente on peut le qualifier de vol ou de vol aggravé. Cette situation de concours idéal de qualification doit être distinguée du concours réel d’infraction. 2) La distinction. Le concours réel d’infraction suppose une pluralité d’agissements délictueux distincts les uns des autres. Le concours idéal suppose une action délictueuse unique à laquelle plusieurs qualifications pénales sont applicables. En pratique, il n’est pas facile de distinguer les deux. Il y a concours

infractions commises à bords des navires ou d’avion immatriculés en France. 2- L’extension du principe ⇒Extension par assimilation - Par pluralité : Art 113-2 al 2 : Le principe de territorialité n’exige pas que tous ce qui participe à l’infraction ait été réalisé sur le territoire de la république. Certaines infractions se réalisent par une pluralité d’actes ou de faits. Il suffit que l’un d’eux soit localisé en France pour entrainer la compétence des juridictions françaises et à la loi pénale

toutefois une possibilité de passer outre, par décision motivée de la juridiction traitant l'affaire, comme le disposent la décision du Conseil constitutionnel[2] et le texte de loi précité. Des difficultés pourront apparaître en présence d’une pluralité d’infractions. Après condamnation, l’exécution de la peine pourra être perturbée par l’intervention de la prescription, d’une grâce ou d’une amnistie. Qualification de l'infraction La peine applicable dépend de la qualification de l’infraction