La Pluralité Des Délinquants

lutte contre les crimes et enquêtes criminelles. Droit international pénal : étude de l’incrimination qui dépasse les frontières. Victimologie : étude des caractéristiques d’une victime Criminologie : étude des causes du crime et traitement du délinquant par rapport à la réalité sociale. Histoire du droit pénal  Ancien Régime : le roi est la source de toute justice : la justice retenue et la justice déléguée. Principe de légalité : il n’y a pas d’infraction ni de peines sans textes. C’est

escroquerie, c'est-à-dire que plusieurs personnes participent à ces manœuvres pour obtenir la remise du bien. La difficulté de la pluralité de participants et que parfois, il faut se demander si les différentes personnes sont coauteurs ou complices. La différence est qu’en matière de complicité on ne participe pas au même degré. Il revient au juge de déterminé la qualité du délinquant : auteur, coauteur ou complice. Parfois la jurisprudence considère comme des coauteurs, des personnes qui sont en réalité

des faits . La qualification s’opère «  au temps de l’action  », le juge doit toujours se placer au jour de la commission des faits. Au temps de l’action le délit de non représentation d’enfant n’est pas effacé par le transfert de la garde au délinquant . La délivrance a posteriori d’un permis de construire n’efface pas le délit de construction illégale si les travaux ont débuté avant la délivrance de ce permis . On se place bien au moment de la commission des faits . Peu importe qu’un fait

ou supposée de la victime. Pour le reste, chaque article relatif à une infraction énonce la ou les circonstances susceptibles de l'aggraver (C.P., art. 132-71 à 132-77). 61-15 / 02 Les circonstances aggravantes peuvent résulter de ce que le délinquant : a fait montre de perversité (Ex : vol commis à l'aide de violences) ; a commis son action dans certaines conditions qui lui donnent un caractère encore plus dangereux pour la société (Ex : vol en réunion) ; a une obligation plus particulière

dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat. Or le DP n'a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. L'on s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'il participe à l'amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation du délinquant. L'expression "Droit Criminel" renvoie au Droit des crimes appréhendant ainsi la matière sous sa dimension normative alors que le DP met l'accent sur la fonction sanctionnatrice de cette branche du Droit. Si pour certains auteurs, l'expression "Droit

⊄ ⊄ 1 I ère partie : Définition de l’auteur, du coauteur et du complice L’auteur d’une infraction est, évidemment, celui qui a exécuté matériellement une infraction ou en a commencé l’exécution, mais le code pénal considère aussi comme délinquant celui qui, sans accomplir lui-même les actes matériels constitutifs de l’infraction, en a préparé ou facilité l’exécution. 1 A/ L’auteur et le co-auteur de l’infraction En droit français, l’auteur est celui qui a exécuté personnellement les

faite au département de crimino- logie de l'Université d'Ottawa en mars 1991. Voir Debuyst (1991). Criminologie, XXV, 2, 199250 CRIMINOLOGIE transgression de la règle pénale, et le fait de transgresser la loi permet de considérer son auteur comme délinquant et de lui attribuer un statut qui implique que l'on puisse prononcer à son égard une peine ou une mesure de traitement (la notion de traitement étant entendue dans son sens large). En d'autres termes, le sujet devient «objet» d'une attention particulière

difficilement. C'est pourquoi le droit impulse son évolution. En ce sens on peut dire que le droit prime sur la morale car il l'a fait changer. Il a un pouvoir sur elle. Il est supérieur à elle et créer de nouvelles règles morales. Certes, de part la pluralité des définitions de la morale, on ne peut pas affirmer que le droit modifie la moralité de chaque individu mais plutôt la morale collective qui prédomine au sein de la société. On peut prendre l'exemple du divorce qui auparavant était tout à fait

pouvait pas traiter un mineur délinquant de la même manières d'un délinquant majeur. L'élément moral n'est pas le même. Les enfant n'ont pas le même discernement qu'un majeur. Le droit pénal des mineurs a un droit plus compréhensif et cela depuis 1 siècle. (1912). la tendance est au durcissement. Par exemple, hier le droit pénal des mineurs se caractérisait par un corpus de règles spécifiques afin d'adapter la politique pénale aux spécificités de l'enfance délinquante. Cette orientation du droit

judiciaire, acteur de la procédure pénale 2006: Conséquences en droit pénal et en procédure pénale de la pluralité d'auteurs d'une infraction 2005: La mise en oeuvre de l'action publique 2004: La victime dans le procès pénal 2003: L'instruction et le jugement des affaires criminelles et leurs évolutions récentes. 2002: Le contrôle des actes de police judiciaire 2001: Le mineur délinquant 2000: Les pouvoirs du juge dans la fixation et l'exécution de la peine 1999: La tentative 1998: L'application