La Pluralité Des Délinquants

d’Instruction. Ces dernières concernent des mineurs et des jeunes majeurs, et peuvent être prisent en matière pénale ou civile. L’action de la PJJ trouve sa légitimité dans deux textes fondateurs : l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante, et l’ordonnance du 23 décembre 1958, relative à l’enfance en danger. La mission générale du service est avant tout éducative, le mineur étant au centre de toute intervention, dans sa singularité, sa globalité, sa temporalité. Celui-ci est effectivement

qui votent Le Pen, qui sont stigmatisés par le sociologue car ils ont un niveau d’étude moins important que celui-ci, ils sont « en bas de l’échelle des savoirs ». Forme de mépris du vote Le Pen, jugement normatif, qu’il faut presque analyser des délinquants du vote. Donc on va essayer de trouver des caractéristiques permettant d’expliquer cela. Enfin, on pose cet électorat faiblement diplômé. On peut tenir des discours sur des pratiques sociales particulières, ici le vote. On va donc se demander en

PENAL GENERAL VERS UN PARADIGME DE L’INDEMNISATION… ? Master 2 Recherche Droit privé et Sciences criminelles Année 2011 - 2012 MARQUIS Alexia INTRODUCTION Réparer ou punir, il faut choisir. Lorsqu’une infraction a été commise, le délinquant « doit payer pour son crime ». Mais tout l’intérêt de ce paiement réside dans le but de celui-ci : a-t-il pour finalité première la punition du coupable préjudice subi par la victime ? ou, au contraire, la réparation du Ainsi, la peine a eu diverses

l’élément matériel ( au travers des différentes formes de tromperie) que dans l’élément intentionnel (car l’auteur doit avoir conscience de mentir). Il convient ici de noter la spécificité du délinquant en col blanc et plus particulièrement de l’escroc. Celui-ci est souvent plus âgé que les autres délinquants (autour de cinquante ans), il est d’une intelligence supérieure à la moyenne, et souvent très bien adapté à la vie sociale. Pour commettre son infraction, il doit pouvoir élaborer des plans,

jouit de son libre arbitre doit répondre de ses actes. Toutes ces idées de l'école classique on les retrouve dans le droit pénal moderne. Au XIX e siècle: développement de l'école néoclassique avec 2 principes: la sanction doit être adaptée au délinquant pour lui permettre de trouver sa place dans la société. La fonction punitive est mise à l'écart, et n'est certainement pas une vengeance. Le but de la peine est de permettre à la personne de se réinsérer socialement. Fin du XIX e siècle: l'école

sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques et la réforme du code pénal de 1810. Section I : La notion de sanction pénale ! Le droit pénal est le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination est le fait de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable. Lorsque l’on aborde la sanction pénale, il convient de distinguer

de se défendre. 3) Le principe de l’aptitude au reclassement social ; 4) Le principe de la personnalité des peines ; C’est le juge qui établit la peine en fonction de la personne. 5) Le principe de non cumul ; Non cumul des peines en cas de pluralité des infractions. Si les peines sont de même natures, elles ne sont pas cumulables, n’est alors prise en compte que la peine la plus forte. VI – L’infraction : Trois éléments constituent l’infraction ; - L’élément légal : pour qu’il y est infraction

petite et moyenne délinquance exacerbent le sentiment d’insécurité. On assiste donc à une demande croissante de sécurité et de protection de nos sociétés. En deux siècles il y a donc eu une énorme évolution: le droit de punir s’est éloigné du délinquant; on ne le considère plus comme un « semblable » mais comme un « autre » qu’il faut éliminer. La peine n’a plus pour finalité de réinsérer le condamné mais de protéger la société et plus particulièrement la victime. Depuis la Révolution la peine

du phénomène criminel, donc approche beaucoup plus objective, en se dégageant de considérations subjectives et morales. A partir de cette approche l’apport du positivisme est double et il tient dans deux notions qui sont celle de dangerosité du délinquant et celle de mesure de sûreté. Pour le positivisme le but du droit pénal n’est pas tant de punir la faute que traduit un comportement pénalement interdit, son but est de protéger la société, le corps social contre des individus qui présentent un

tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De 1789 à 1810. Une volonté de rupture avec l’ex régime. Le Droit pénal d’ancien régime est caractérisé par une extrême sévérité, un arbitraire et inégalité. Pourtant, ce Droit n’est pas archaïque et aujourd’hui