La Pluralité Des Délinquants

La délinquance ou criminalité = infraction qui entraine sanction juridique. On a enfreint une loi. Dans le système juridique français 3 infractions : Contraventions = amendes au tribunal de police Délits = tribunal correctionnel en France = délinquant Crimes = cours d’assise en France = criminel Marginalité = écart normes sociales, mais pas de sanctions juridiques (quelqu’un marche pieds nus va pas en prison mais reste déviance car suscite réactions sociales) La variance = écart à

d’aggravation, cumul, etc.) ; − une invitation permanente à l’enquêteur d’avoir le souci de confronter les éléments de preuves et indices découverts aux éléments constitutifs de l’infraction. Seuls les éléments de preuve permettent de confondre le délinquant ; les aveux non étayés et les présomptions n’étant pas déterminants, ils ne seront pas retenus par la suite. -4- 1 - LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.1 - DISTINCTION ENTRE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Le Code pénal s’articule

celui de la pluralité. Mais il n’y a de collectif que dans la mesure où il existe également un but commun auquel les acteurs de ce groupe ont adhéré. La pluralité d’acteurs ne suffit pas en effet à faire d’un groupe un collectif. Un groupe de personnes déambulant dans une rue, ne forme pas un collectif alors qu’un ensemble de personnes manifestant légalement ensemble forment un collectif. Le collectif assure donc une unité par le biais d’une pluralité. Ces notions d’unité et de pluralité sont interdépendantes

affirmation de la responsabilité individuelle. À partir de ce moment à coté de l'acte même on découvre la notion de faute et derrière cette notion, l'homme. Les penseurs chrétiens en particulier saint augustin auront tendance à scruter la mentalité du délinquant ( le pecheur) c'est ici que l'essentiel du concept de responsabilité est dégagé. En effet il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que l'acte est fait librement cad en connaissance de cause

pose le principe des différentes qualifications des fautes pénales, cependant quelque qu’en soit leur nature, elles caractérisent toujours l’intention de commettre un acte, seule la recherche du résultat peut apporter une différence. Malgré cette pluralité de qualifications conférée à cette notion de « faute pénale » par le législateur à travers les 5 alinéas, il s’en dégage deux idées principales: la faute qui caractérise la volonté de l’agent d’enfreindre la norme pénale et les valeurs sociales qu’elle

__________DROIT PÉNAL GÉNÉRAL____________ SECTION1: LE CONTENU JURIDIQUE DU DROIT CRIMINEL. Le souci principal du législateur est de définir l'infraction car pour l'Etat c'est l'acte interdit par la loi qui fait le délinquant et qui est intolérable voire dangereux pour le public. Il est donc nécessaire pour toute législation de dresser la liste des actions ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel:

qu’il existe une courbe par âge de la délinquance, situe ici l’usage de la notion de « carrière » délinquante et discute les éventuelles modifications intervenues à cet égard. Dans une seconde partie, le texte analyse les données quantitatives et qualitatives disponibles pour tenter de mesurer et d’interpréter le rôle de la jeunesse (à différents âges) dans quatre ensembles de pratiques délinquantes : les vols, les atteintes aux personnes, la délinquance routière et les principaux troubles à l’ordre

de plus, la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice Introduction | I)    La notion de Droit Pénal « L’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. » Merle et Vitu« Le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. » Pradel« L’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat à la sanction pénale. » RobertLe Droit Pénal entretien d’étroites relations avec

complémentaires Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans le livre 1 du CP. Droit pénal spé= étudie individuellement les infractions (le vol, l’homicide, le viol…), énumération des éléments constitutifs de l’infraction, et la

des normes juridiques qui réglementent l’usage par l’état des sanctions pénales ». La seconde définition plus sociologique, « le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat, vis-à-vis des infractions des délinquants », cette seconde définition applique une vision quelque peut passive du droit pénal, en effet celui si est perçu comme une simple réaction sociale, du phénomène criminel. Dans cette définition la le droit pénal n’apparait pas comme créateur mais