La Pluralité Des Délinquants

phénomène de barbarie, la société droit réagir. Que nous inspire le phénomène criminel ? Que nous inspire l’infraction ? Comment la sanctionner ? Comment bâtir une politique criminelle ? L’infraction en elle-même, dès lors qu’elle a été commise par le délinquant fait peur. Elle suscite en nous différents sentiments, souvent des sentiments d’horreur, d’angoisse, mais quelque fois des sentiments de mépris ou encore de dérision. Par exemple : * Un sentiment d’horreur : pour les sérials killer. *

a des crimes imprescriptibles : les crimes contre l’humanité. 2) Les délits : On les appelle aussi les délits correctionnels car autrefois on pensait que les criminels il fallait les enlever soit par la mort ou le bagne. Alors que les délinquants, on va les rééduquer dans des établissements correctionnels, maisons de correction. Les délits correctionnels : sont des infractions de rang moyen, jugés par des tribunaux correctionnels. Ces délits correctionnels sont punis de peines décrites

la poursuite pénale puisqu'en vertu du principe de légalité, le juge ne peut condamner un individu que si le comportement de celui-ci correspond à celui auquel la loi attache une sanction. Il va falloir comparer le comportement de l'agent, du délinquant, avec le comportement réprimé par la loi, ce mécanisme de comparaison c'est ce que l'on appelle l'opération de qualification. Qualifier est la tâche quotidienne du juge pénal, le choix de la qualification n'est pas toujours évident car il va arriver

à la remise ? La personne malhonnête échappe t’elle à sa responsabilité pénale ? Non parce qu’elle a bien tenté de commettre de l’infraction et doit être poursuivie à ce titre. b) La répression de l’infraction tentée Depuis le moment où le délinquant envisage de commettre une infraction et celui où il consomme cette infraction, diverses phases se succèdent, d’abord psychologiques, puis matérielles. Si l’infraction n’est pas consommée, faut-il punir l’auteur des actes qui tendaient à la consommation

doctrine s’est souvent efforcée de donner une définition du droit pénal, au sens large, le droit pénal est défini par « merle vitu » qui constitue un ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis a vis des infractions et des délinquants. Pour Mr Pradel, il s’agit du droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Pour le professeur Robert, il s’agit de l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recourt de l’état à la sanctions pénale. Ces définissions

tendance à revendiquer une compétence très large. 2 grandes catégories d’extension. a) L’extension par assimilation C’est ici la loi elle même qui procède à une extension du principe de territorialité. 2 hypothèses : • Assimilation par pluralité Art 113-2 alinéa 2 du CPénal «L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.» Autrement dit, le principe de territorialité n’exige pas que tout ce qui

professionnelle de l'activité » (p. 113). Cette « définition managériale de l'activité policière » conduit cependant à « un effet paradoxal » (p. 116) puisqu'elle met les policiers en contradiction avec l'idée qu'ils se font du « vrai travail » (arrêter des délinquants) et des « vrais clients » (« méchants » et « cas sociaux ») et contribue à une segmentation informelle du groupe professionnel fondée sur la catégorisation des « clients ». Xavier Roux souligne les limites que peut rencontrer « l'organisation dans

différentes phases pour modérer la répression afin qu’elle soit juste et nécessaire. Mais difficulté : à partir 1860-70 : création stat crimi. Double soucis modération et individualisation des peines n’a permis une réduction de la rechute chez les délinquants. // « Faillite de la répression ». Donc favorise abandon de ce modèle, pour obtenir meilleurs résultats dans la lutte vs la récidive. b. 2e période 1870-1920’s30’s = école positiviste  D’origine italienne, chefs de file italiens : « mousquetaires

envisage la resocialisation en partant de l’idée que la responsabilité est la prise de conscience de l’individu, de la nocivité de son acte pour la société et pour lui-même → individualisation de la sanction. 2 objectifs : * Resocialiser le délinquant * Protéger la société en évitant de nouvelles victimes B- La coexistence des concepts 1- Au niveau de l’incrimination La conception criminologique ne doit pas intervenir. 2- Au niveau de la sanction La conception criminologique

moderne, une fonction dissuasive et préventive. L’idée ici est que par la menace de ces sanctions, le droit pénal entend dissuader les criminels de passer à l’acte. Depuis les années 50 environs, la peine aurait également pour but de réinsérer le délinquant, de le rééduquer, parfois de le guérir si la peine semble être provoquée d’une maladie (Ecole de la défense social). L’idée est apparue en plus qu’il valait mieux parfois prévenir que guérir. Aujourd’hui il y a une politique de prévention pénale