La Possession Du Bien Sureté Réelle

mot confiance. Cette confiance s’appuie sur l’appréciation objective des capacités de remboursement du crédité ou sur les garanties fournit par ce crédité, la notion de crédit est essentiellement économique et couvre des réalités très diverses, si bien qu’on a pu douter de l’unité conceptuelle du crédit, art L313-1 al1 du code monétaire et financier (CMF) donne cette définition du crédit « Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de

DROIT DES SÛRETES Pr. REMY Benjamin BIBLIOGRAPHIE  LGDJ, Dominique Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais

--------------------------------------------------------------- Rappel : Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Le propriétaire d’une maison l’habite ou la loue, l’usufruitier d’un immeuble en perçoit les fruits sans avoir à s’adresser à une personne quelconque. Le droit réel comporte seulement deux éléments : la personne, sujet actif du droit et la chose - objet

art 2258 Cciv donne une nvlle définition de la prescription acquisitive: « Moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession ». D'autres réformes sont en cours. Le 12 nov 2008 sera présenté un avant-projet de réforme du droit des biens. Cet avant-projet est issu d'une initiative privé de l'association Henry Capitan. Cette association a été à l'origine d'une réforme du droit des sûretés. Le droit des biens reste encore assez largement à l'abri à la législation du vent de l'UE. La jsp

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

groupe de travail a privilégié une approche pragmatique. Le Livre II, partie du « code civil des français », devait être d’un abord simple. La facilité d’utilisation des textes par leurs usagers a donc été l’un des soucis constants de la commission. Bien qu’il n’ait pas manqué de prendre en compte les nombreuses réflexions doctrinales, classiques ou audacieuses, qui ont éclairé l’histoire récente du droit des biens, le projet présenté n’est donc pas un travail doctrinal, au sens fort du terme. Il a

ART. 3. – DROIT juridique de l’hypothèque, § 2. – Assiette du droit de préférence, 111. § 3. – Étendue du droit de préférence, 112-123. ART. 3. – RANG DE PRÉFÉRENCE, SECT. 1. – Caractères généraux de l’hypothèque, 23-35. ACCESSOIRE, RÉEL, 124-128. 24-26. § 1. – Conflits entre créanciers hypothécaires, 125. § 2. – Difficultés propres à l’hypothèque multiple, 126128. 27-29. 30-32. INDIVISIBLE, ART. 4. – DROIT ÉVENTUELLEMENT MOBILIER ? , 33-35. SECT. 2. – Biens et

distingue les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux : " les droits patrimoniaux visent les prérogatives reconnues à l'homme dans sa vie économique. Ces droits patrimoniaux se divisent en droits réels et en droits personnels : - le droit réel est un droit qui donne un pouvoir direct et immédiat sur la chose. - le droit personnel va lier deux personnes, il va lier un créancier à son débiteur. " les droits extrapatrimoniaux sont les suivants. A/ Les droits de la personnalité Il s'agit

pauvre absolu qui ne possède rien. Ce patrimoine, ne peut être cédé intégralement, sauf en cas de mort ou les successeurs acquièrent aussi bien les biens que les dettes. | PARAGRAPHE I – LES DROITS REELS | Ce sont les droits qui portent sur une chose. Cette chose va être nommée « bien » qui sera juridiquement soit un meuble soit un immeuble. C’est droit réel se distingue en deux catégorie. A | LES DROITS REELS PRINCIPAUX Ce sont les droits de propriétés et ses démembrements. Le droit de propriété

l'article L 527-1 du Code de Commerce Pour une entreprise, les stocks constituent une richesse dormante qu'il lui serait bien utile de mettre à profit. Dans le cadre du financement de ses projets, les stocks peuvent apparaître comme une garantie adaptée, leur évaluation étant assez aisée du fait de leur vocation à la commercialisation. Cependant l'ancien droit des sûretés était trop rigide et ne permettait pas à l'entrepreneur de garder ses stocks tout en les donnant en gage car la dépossession